Répondant à une demande pressante et réitérée du Président Daniel Hoeffel, Monsieur Xavier Darcos, Ministre délégué à l'Enseignement scolaire, vient de faire connaître à l'AMF l'avis du Conseil d'Etat que celle-ci avait sollicité sur le problème des frais de reprographie dans les écoles primaires.
L'avis rendu par la Haute Juridiction impute cette charge aux communes.
Le Ministre propose donc à l'AMF une concertation rapide avec le Centre Français d'exploitation du Droit de Copie (CFC) et les administrations concernées pour examiner et organiser ensemble les modalités pratiques consécutives à cet avis .
L'AMF entend bien prendre toute sa part à cette négociation et y faire prévaloir l'intérêt des communes, et notamment des communes rurales, qu'elle invite, jusqu'à l'aboutissement de ces discussions, à différer tout engagement dans ce domaine.
En outre, dans la mesure où le Conseil d'Etat fonde son avis sur le fait que le législateur, à l'inverse des régions et des départements, n'aurait pas entendu décharger la commune du financement des dépenses pédagogiques , l'AMF va engager toutes démarches utiles, y compris au plan législatif, pour faire cesser cette discrimination inadmissible.
Il est temps, en effet, de mettre un terme à une évolution qui tend de plus en plus à faire supporter aux communes le coût de charges nouvelles, notamment en matière d'enseignement, ce qui ne correspond ni à l'esprit, ni à la lettre du projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
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