A l’occasion du point presse du 21 février 2007, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, en présence d’André Laignel, Secrétaire général et Michel Charasse, Trésorier général, est revenu sur les grands dossiers d’actualité intéressant les collectivités locales. Il a également dévoilé le questionnaire réalisé à l'attention des candidats déclarés à l'élection présidentielle et a présenté les projets de l’AMF, dans la perspective notamment de la célébration de son centenaire.
I ) Une année de forte mobilisation
□ Deux échéances électorales majeures
Cette année sera marquée par deux échéances politiques et électorales majeures : les élections présidentielles et législatives. Dans cette perspective, l’AMF a adressé un questionnaire à l’ensemble des candidats déclarés en les interrogeant notamment sur dix thématiques reflétant les préoccupations et attentes des maires :
l’intercommunalité, les relations financières entre l’Etat et les collectivités, la réforme de la fiscalité directe locale, le statut de l’élu, l’égalité des chances, la sécurité et la prévention de la délinquance, l’environnement et le développement durable, l’Europe.
Est également posée la question de l’opinion des candidats sur le caractère non négociable du principe de laïcité et de la loi de 1905, principe réaffirmé lors du dernier Congrès de l’AMF, et sur leur engagement à maintenir les élections municipales en mars 2008.
Les réponses des candidats seront rendues publiques.
□ Le Congrès de la dernière année du mandat municipal
Dans ce contexte, l’AMF a souhaité recentrer son 90e Congrès sur le citoyen, et plus précisément sur les rapports entre le maire et les citoyens. A ce titre, le thème du 90e Congrès s’intitulera « Maires-citoyens : construire ensemble ». Plusieurs ateliers sont déjà prévus en ce sens et le Congrès devrait s’achever par une table ronde sur le thème : « construire ensemble un développement durable ».
□ L’année du centenaire
Placée sous le signe de l’unité et de la pluralité qui est le fondement et la culture de l’ AMF, la célébration de son centenaire a déjà donné lieu à certaines opérations (édition spéciale du Quid, émission d’un timbre du centenaire, réalisation d’une médaille). D’autres sont arrêtées ou sur le point de l’être : certaines à caractère médiatique (émissions télévisées, réalisation d’un film…), d’autres seront organisées sur le territoire dans chaque commune ou (et) département, en y associant les citoyens. Enfin, le 90e Congrès se fera l’écho amplifié de cette année du centenaire et donnera lieu à des moment forts (exposition, photos…).
II ) L’agenda 2007 de l’AMF et ses priorités
□ Cohésion sociale
Les deux principaux dossiers composant cette thématique sont la prévention de la délinquance et le droit au logement opposable, dossiers pour lesquels l’AMF se félicite d’avoir obtenu des résultats tangibles. Pour le premier, le maire décidera librement d’exercer le rôle d’animateur et de coordinateur et ne sera pas conduit, à son corps défendant, à enclencher des procédures judiciaires. Pour ce qui est du droit au logement opposable, l’AMF a fait en sorte que l’Etat soit le principal responsable de ce droit et qu’il ne conduise pas à une sur-concentration géographique de logement social. Elle a également participé à l’extension du nombre de communes qui relèveraient du régime des 20% de la loi SRU. En 2007, l’AMF devra suivre les développements réglementaires de ces deux lois et en apprécier la pertinence des solutions sur le terrain.
□ La réforme de la fiscalité directe locale
Les prochaines échéances électorales sont une raison supplémentaire pour l’AMF de faire avancer la réforme nécessaire et urgente d’un système fiscal à bout de souffle. En partenariat avec l’ADF et l’ARF, les trois associations ont d’ailleurs constitué un groupe de travail technique, chargé de vérifier la faisabilité des propositions faites par le Conseil économique et social dans le rapport Valletoux. Ce travail portera sur quatre thématiques principales : les assiettes les plus pertinentes, les voies et moyens d’une péréquation renforcée, l’architecture de la fiscalité directe locale, fondée sur le principe de spécialisation par niveau de collectivité, la possibilité d’appuyer la fiscalité locale sur un impôt national.
□ L’Europe
Les cinq associations d’élus (AMF, ADF, AMGVF, FNVM, APVF) déjà actives à Bruxelles à travers la Maison européenne des Pouvoirs locaux, se sont réunies pour la première fois de leur histoire à travers leur commission « Europe ». Un programme de travail commun a d’ores et déjà été arrêté sur les services, les transports et les déchets.
III ) Promouvoir l’environnement et le développement durable
Parce que les communes sont les acteurs publics les plus engagés concrètement et financièrement dans la protection de l’environnement et la promotion du développement durable, il appartient à l’AMF de valoriser leurs initiatives et leur mode d’intervention dans ce domaine.
L’AMF peut même aller plus loin en tirant de ces initiatives les éléments méritant de figurer dans une charte du maire pour l’environnement et le développement durable, de laquelle chacun pourrait s’inspirer.
Vous pouvez télécharger le dossier de presse en cliquant sur:
http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20070221154101.pdf
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