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Référence : BW12458
Auteur : AMF
Type : Document contractuel
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : La Poste
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Référence : BW12458

Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé entre l’État, l’Association des maires de France et La Poste

18 janvier 2016

Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’Etat, La Poste et l’AMF s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en précisant les modalités de la présence postale sur le territoire. Ce nouveau contrat conforte la présence postale dans les communes rurales, soutient la politique d’accompagnement des clientèles fragiles dans les bureaux des zones urbaines sensibles et continue à prendre en compte la spécificité des communes ultramarines.

Il a été complété par un avenant signé le 6 janvier 2016 pour notamment tenir compte des nouveaux zonages de la politique de la ville (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et de la mise en place des maisons de services au public dans les bureaux de poste. Le document d’application du contrat tripartite 2014-2016 a également été mis à jour.

 

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