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Taux de fiscalité : éléments de référence pour 2014

La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2013 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de «richesses» en 2014, vient d’être mise en ligne par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ces éléments d’informations sont utiles pour le vote des taux des taxes en 2014 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI. Comme chaque année, ces éléments sont portés sur les états de vote des taux communiqués par les services de l’État.

Pour aller plus loin
Référence : BW12606
Date : 15 Avr 2014
Auteur : DGFIP


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