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Référence : BW14393
Auteur : DGCL, DGE
Type : Guide thématique
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Finances locales
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Référence : BW14393

Guide pratique taxe de séjour

19 février 2016

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr et consultable à partir du lien ci-dessous :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf

Ce guide sera actualisé au fur et à mesure des modifications législatives et règlementaires et nourri des questions remontées par le réseau des collectivités locales, des préfectures, et de la Direction générale des entreprises.

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