Référence : BW24266
Auteur : Franck Lemarc
Type : Article Maire-Info
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Communes nouvelles
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Référence : BW24266

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

17 janvier 2017

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Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ne sont pas conformes aux règles orthographiques ou typographiques en vigueur.
Dans l’immense majorité des cas, il s’agit du non-respect d’une règle de typographie toute simple : lorsque le nom d’une commune (ou de n’importe quelle collectivité) est composé de plusieurs mots, tous les mots doivent être unis par des traits d’union. On écrit Saint-Germain-en-Laye ou Gamaches-en-Vexin, et jamais Saint-Germain en Laye ni Gamaches en Vexin. Seule exception : les articles définis, lorsqu’ils sont placés au début du nom. On écrit Les Andelys et non Les-Andelys. En revanche quand l’article est placé à l’intérieur du nom (Ivry-la-Bataille), les traits d’union s’imposent.
Autre règle bien souvent mise à mal dans les noms de communes nouvelles : tous les mots d’un nom de lieu, à l’exception des articles placés à l’intérieur du nom ou des prépositions, doivent prendre une capitale : il faut écrire par exemple Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Neuilly-sur-Seine, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.
Or, il faut bien constater qu’un très grand nombre de communes nouvelles ne respectent pas ces règles. Si l’on peut évidemment comprendre que les élus eux-mêmes n’aient pas porté toute leur attention sur ce qui peut apparaître comme un détail, il est plus étonnant que les services des préfets, en rédigeant leurs arrêtés, et davantage encore les services du Journal officiel, aient laissé passer autant d’erreurs : traits d’union manquants, usage anarchique des majuscules, voire de véritables fautes d’orthographe – ou parfois le tout à la fois..
Ces règles ne sont pas de simples lubies de grammairiens, mais revêtent une importance réelle, comme l’explique Pierre Jaillard, président de la Commission nationale de toponymie (CNT) – une instance dépendant du Conseil national de l’information géographique chargée de veiller « à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France ». « Le premier problème est d’ordre pratique, souligne Pierre Jaillard, c’est celui du traitement informatique. » Le fait que tous les noms de lieux répondent aux mêmes règles d’orthographe facilite les recherches et évite des erreurs ou des possibilités de doublon. « Mais il s’agit surtout du respect de la langue française et de la compréhension de la signification des règles ». Pourquoi, en effet, mettre un trait d’union ? « Parce que cela marque l’unité administrative de ce dont on parle », poursuit le président de la CNT : Wallis-et-Futuna est une collectivité territoriale, alors que Wallis et Futuna sont deux îles. On pourrait multiplier les exemples : saint Pierre est un personnage religieux, alors que Saint-Pierre est une commune des Alpes-de-Haute-Provence, etc. « De plus, ajoute Pierre Jaillard, il existe en linguistique un phénomène appelé « analogie », qui tend à reconstituer une homogénéité de traitement de cas similaires par la simple pression de l'usage. Ce phénomène risque fort de rétablir des graphies correctes pour les noms mal orthographiés, provoquant une multiplicité de graphies concurrentes entre elles. »
Sans compter que le non-respect de ces règles peut même conduire à des incohérences géographiques. Exemple très parlant, celui de la commune nouvelle de « Sylvains-Lès-Moulins », selon l’orthographe figurant au Journal officiel. « Lès », avec un accent grave, très courant dans les noms de commune, n’est nullement un article défini mais une préposition signifiant « près de, à côté de » : ainsi à proximité immédiate de Metz trouve-t-on les communes de Montigny-lès-Metz, Longeville-lès-Metz ou Moulins-lès-Metz. Dans le cas de « Sylvains-Lès-Moulins », l’accent est bien une erreur, puisque les moulins en question se trouvent dans la commune. Il faudrait donc écrire Sylvains-les-Moulins.
Après la première vague de création de communes nouvelles, début 2016, le président de la CNT s’était alarmé de la multiplication des erreurs et en avait alerté très officiellement la DGCL, par une lettre du 20 avril. Il y rappelait les règles et lui proposait d’appeler l’attention des préfets sur ce sujet afin « de rétablir la qualité et l’homogénéité des dénominations communales ». Et de rappeler qu’une fois officialisés les noms fautifs, il faudra un décret en Conseil d’État pour les modifier, après avis de la Commission consultative pour la révision du nom des communes… Dans son courrier, Pierre Jaillard avait également listé les 115 noms improprement orthographiés de la première vague et proposé, pour chacun, une correction.
Le moins que l’on puisse dire est que ce courrier n’a pas été suivi d’effet du côté des préfectures : si, dans la première vague, 36 % des noms étaient fautifs, les choses se sont aggravées dans la deuxième, avec plus de 40 % d’erreurs.
« Il ne s’agit nullement de faire la leçon aux maires !, précise Pierre Jaillard à Maire info, mais d’attirer leur attention sur ces erreurs et d’essayer à l’avenir de les corriger. » Par exemple, si du papier à en-tête a été imprimé avec un nom mal orthographié, rien n’empêche, lors du prochain renouvellement du stock, de corriger la faute. Pierre Jaillard indique que la Commission nationale de toponymie qu’il préside est tout à fait disponible pour donner un avis lorsqu’elle est sollicitée et « peut rendre un avis dans des délais extrêmement brefs ».

Franck Lemarc


Pour poser une question à la CNT : écrire un mail à pierre@jaillard.net

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