Référence : BW24610
Type : Signalé
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Rencontre sur la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale

31 mai 2017

L’AMF, en partenariat avec l’Afigese, a organisé le 30 mai 2017, une Rencontre sur les révisions des valeurs locatives de locaux professionnels et d’habitation. L’enjeu principal pour les élus : la « nécessité impérieuse de préserver la fiscalité locale ». Animés par Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission Finances de l’AMF, les débats ont porté sur les mécanismes et impacts de ces réformes. Comme l’a indiqué Philippe Laurent « l’enjeu des révisions des valeurs locatives est double : garantir le même niveau de ressources aux collectivités locales et permettre l’équité pour les contribuables. ». Antoine Homé a de plus rappelé que les « réflexions étaient engagées depuis 2008 et qu’il fallait les poursuivre pour ne plus subir l’injustice actuelle ».

La révision des valeurs sur les locaux professionnels est déjà en cours et les « résultats » seront intégrés dans les rôles d’imposition de l’automne 2017. Pour exemple, Étienne Cailly, chef du pôle Fiscalité directe locale de la ville de Paris, pour l'Afigese, a montré les simulations de révision. Sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation les résultats de l’expérimentation dans 5 départements, transmis par l’administration, font état d’un transfert de charges entre les contribuables, « nécessitant encore des mesures de correction, de simplification et des ajustements sur les recettes pour les collectivités », selon Assane Fall, conseiller technique au département Finances de l’AMF.

Ce sujet fait partie, de plus, d’un dossier de grande actualité. Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé – avant son élection – vouloir exonérer 80  % de la population de la taxe d’habitation. Si, à ce jour, les modalités de cette mesure ne sont pas connues, ce ne doit pas être « un prétexte pour stopper la révision des valeurs locatives. La taxe d’habitation est l'impôt local par excellence, celui qui contribue à assurer l'autonomie des communes. Aussi, l’AMF souhaite soutenir cette opportunité de révision » selon Philippe Laurent. L’AMF proposera aux autres associations nationales d’élus une démarche commune auprès du Gouvernement afin que le processus de révision soit poursuivi.

Vous pouvez télécharger la présentation diffusée à cette occasion ou retrouver l'intégralité de cette rencontre dans la vidéo ci-dessous

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