Référence : BW24635
Type : Signalé
Thème : Education et jeunesse
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24635

L’AMF soucieuse des impacts du projet de décret relatif à l’organisation du temps scolaire sur les intercommunalités

9 juin 2017

Le projet de décret du ministre de l’Education nationale prévoyant la possibilité de revenir à la semaine scolaire de quatre jours a des impacts directs pour les intercommunalités.

En effet, la réforme des rythmes scolaires a fait naitre des organisations locales parfois très complexes entre les communes et leur intercommunalité avec des compétences parfois partielles ou partagées. Ce rapprochement prend des formes différentes selon les spécificités locales, certaines intercommunalités ayant souhaité prendre en charge uniquement les nouveaux temps d’activités périscolaires et non le temps périscolaire classique ou inversement.

En outre, certaines intercommunalités non compétentes en matière scolaire et/ou périscolaire interviennent en élaborant le Projet éducatif territorial (PEDT), à titre de coordination des nouveaux temps d’activités périscolaires ou en mettant à disposition des communes gestionnaires une partie de leur personnel.

L’enquête de 2016 de l’AMF relative au bilan de la réforme des rythmes scolaires avait mis en lumière les modalités de répartition des compétences scolaire et périscolaire entre les communes et les intercommunalités. Il s’avère que l’intercommunalité est davantage présente sur l’organisation du temps périscolaire, qu’il s’agisse des NAP (20% contre 80% pour les communes), ou des autres heures périscolaires (25%) que sur le temps scolaire (15%). Elles sont dans la même proportion à être impliquées dans l’élaboration du PEDT (20%). 

Bien qu'elle reconnaisse l'intérêt de cette mesure d'assouplissement répondant aux attentes d'un certain nombre de communes, l'AMF a réitéré avec force, auprès du ministre de l’Education nationale, le 7 juin et au sein du CNEN, le 8 juin, les demandes impératives suivantes : 

1. que le retour à la semaine de quatre jours à titre de dérogation n'a pas pour ambition de déconstruire à terme le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée en 2013, alors que celle-ci a impliqué, pour les collectivités, un travail colossal et un investissement conséquent pour la mise en œuvre d'une nouvelle politique d'offre périscolaire ainsi qu'un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs éducatifs dans le cadre du PEDT ;

2. la sanctuarisation du cadre principal de la réforme de 2013, du fonds de soutien pour l'ensemble des communes organisant des activités périscolaires, quel que soit le rythme hebdomadaire choisi, et compensant l'intégralité des dépenses engagées, ainsi que des allègements des normes d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires ;

3. la conduite d'une évaluation à terme sur les incidences des différents modes d'organisation de la semaine scolaire dont celle de quatre jours pour les élèves et les collectivités, en lien étroit avec l'AMF.

 

Pour plus d'informations :

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :