Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

 Abonnez-vous à Maire Info

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée nationale, serait rejetée, vu qu’elle ne correspond pas au calendrier du gouvernement sur ce sujet. Mais la discussion a eu le mérite de poser les problèmes et de connaître l’avis des différentes tendances politiques sur ce dossier.
La proposition de loi émanant de l’UDI et des Constructifs était très brève : trois articles pour acter la création d’une Agence nationale pour la cohésion des territoires visant à « revitaliser, désenclaver et développer les zones rurales et périphériques », « dynamiser les villes moyennes » et « accompagner la transition démographique, numérique et environnementale ».
On sait qu’Emmanuel Macron a annoncé dès juillet, à l’occasion de la Conférence nationale des territoires de juillet, son intention de créer une telle agence – reprenant une idée lancée par l’AMF. Il a par la suite (un peu) précisé ses intentions lors du Congrès des maires, le 24 novembre, en expliquant que cette agence serait un « guichet unique » pour les collectivités sur des sujets aussi divers que le numérique, l’aménagement ou les déserts médicaux.
L’intention du gouvernement de créer cette agence et d’en discuter lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre prochain est la raison essentielle pour laquelle la majorité à l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition de loi sans vraiment en discuter, en la renvoyant en commission – ce qui est une façon de ne pas s’opposer frontalement à l’esprit de la proposition de loi, en remettant son examen à plus tard, c’est-à-dire à un moment où elle sera, de fait, devenue obsolète.
Mais des députés de tous les groupes ont pu s’exprimer sur le sujet et se faire, pour beaucoup d’entre eux, les porte-parole du désarroi des élus de leurs circonscriptions sur la fracture territoriale. Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère, s’est notamment livré à un réquisitoire particulièrement virulent sur « l’abandon » du monde rural et « le fossé qui se creuse entre nos administrations centrales et les territoires ». En prenant des exemples concrets : « Orange n’entretient plus les lignes de cuivre depuis 10 ans. Et que faites-vous ? Vous réattribuez à Orange le service universel de la téléphonie fixe. (…)Concernant la démographie médicale, un élu local est confronté à la rareté et au mercantilisme. Il faut acheter les médecins pour qu’ils s’installent. Ni loyer, ni taxes, ni redevances, ni impôts ! Que fait l’État ? (…) On continue à perdre des bureaux de poste, des perceptions, des écoles ; demain, ce seront des gendarmeries, des commissariats de police, peut-être même des sous-préfectures. Monsieur le ministre, faites enfin quelque chose pour la ruralité ! »
Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui représentait le gouvernement dans ce débat, n’a pas cherché à masquer ces problèmes, reconnaissant « qu’il est en train de se créer une société à deux vitesses ». Il faut donc pour lui « inverser la logique de l’action publique », car l’État s’est dernièrement trop peu soucié « de la cohérence d’ensemble de ses outils d’intervention ». Le ministre a repris l’idée lancée au Congrès des maires par le président de la République en regrettant que « les agences ministérielles et administratives se soient multipliées ». Julien Denormandie a tracé les traits de la future agence en affirmant que son rôle serait « avant tout de répondre à la demande des élus locaux et d’être à leur service » pour « mobiliser les ressources et les savoir-faire, faciliter les projets et réunir les soutiens et les concours ».
Mais il n’en dira pas plus. À cette heure, a expliqué Julien Denormandie, « rien n’est arrêté » et ni la forme juridique, ni le périmètre, ni les modalités d’intervention de cette future agence ne sont fixés. Ces points feront l’objet de « concertation » pendant et après la Conférence nationale des territoires.
Le ministre n’a pas répondu aux questions qui se font jour (lire Maire info de mardi) sur l’intégration d’organismes actuels, en particulier le Cerema ou l’Anru, dans cette future agence. Les auteurs de la proposition de loi, en tout cas, n’y sont pas favorables. Philippe Vigier a demandé en revanche que la future Agence soit directement rattachée au Premier ministre et que toutes les structures existantes (Cerema, Anru, Ademe, Anah, CGCET) soient « engagés et obligés de travailler en concertation » avec elle.
Rappelons que l'AMF, dans la résolution finale adoptée à la fin de son congrès, a « approuvé la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires » et souhaité « sa mise en place rapide, assortie des moyens nécessaires afin de soutenir, en ingénierie et financièrement, les projets des petites villes, des villes moyennes et des territoires ruraux ».
Notons enfin qu’au détour des débats, Julien Denormandie a fait une annonce importante, concernant la téléphonie mobile. Évoquant le cas d’un maire de l’Isère qui a dû attendre « dix ans » avant que les Architectes des bâtiments de France (ABF) donnent leur accord à l’installation d’un pylône de téléphonie mobile, le secrétaire d’État a révélé que dans le futur projet de loi relatif au logement, il serait inscrit que « le fameux avis conforme de l’architecte ne puisse prévaloir lorsqu’il s’agit d’installer un pylône de téléphonie mobile ». Cette décision promet de faire débat. Si elle sera certainement bien accueillie par un certain nombre de maires, d’autres regretteront ce choix, dans la mesure où l’avis conforme des ABF était un moyen de pression sur les opérateurs, pour les obliger à faire des efforts d’intégration paysagère.

F.L.

 



Réf. : BW25012
8 décembre 2017