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Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales.

Ce document reprend les grandes règles applicables en matière d’habilitation des opérateurs funéraires, de funérailles et d’opérations funéraires, d’organisation et de gestion du cimetière.

Conçu comme un guide pratique, il permet aux services communaux ou intercommunaux de disposer d’un outil opérationnel leur permettant d’appréhender les principales questions posées par cette règlementation.

Le guide est téléchargeable ci-dessus.


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : BW25029
18 décembre 2017