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Conférence de consensus sur le logement : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le Président Larcher au Président de la République. Sa contribution est consultable sur le site ouvert par le Sénat :

www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/evenement/loi_logement_2017/AMF-1.pdf

Cette démarche innovante, accueillie favorablement par Emmanuel Macron lors du 100e Congrès des maires de France, a vocation à débattre du contenu de l’avant-projet de loi logement annoncé par le gouvernement et à faire émerger si possible des propositions consensuelles.

Associant l’ensemble des acteurs du logement (parlementaires, élus locaux, professionnels de la construction et de l’aménagement, associations, etc.) la conférence, dont les travaux se déroulent au Sénat, a été lancée le 12 décembre en présence de Gérard Larcher, de Jacques Mézard et de Julien Denormandie qui ont exposé les grands principes qui vont irriguer la loi. Olivier Carré, maire d’Orléans et Président d’Orléans Métropole, représentait l’AMF à cette occasion.

Cinq réunions thématiques sont programmées entre le 20 décembre 2017 et le 25 janvier 2018.

Au programme : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ; l’accélération de la construction de logements et les enjeux liées à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier) ; les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier) ; les enjeux du secteur privé (18 janvier) ; la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier).

La réunion du 20 décembre, qui a duré près de quatre heures, a traité du rôle et de la place des collectivités territoriales dans la politique du logement. L’AMF y était représentée par Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et président de la communauté de communes Champagne et Der, Christian Dupuy, maire de Suresnes, Pierre Ducout, maire de Cestas, président de la communauté de communes Jalle Eau Bourde et rapporteur de de la commission Aménagement de l’AMF, et Frédéric Chéreau, maire de Douai, vice-président de la communauté d’agglomération du Douaisis et membre du Comité directeur de l’AMF.

A l’instar des interventions des représentants de l’AMF, de nombreux intervenants ont mis en évidence le rôle essentiel et déterminant du bloc communal (EPCI et communes) dans les politiques de logements, certains s’interrogeant dès lors, au-delà des aides à la personne, sur le rôle que devrait jouer l’Etat (fixation des grands principes et des orientations nationales d’une part, contrôle d’autre part) en laissant aux collectivités territoriales la responsabilité de leurs politiques d’habitat et de logements, le cas échant dans un cadre contractuel, de préférence à un cadre national et à des normes et critères réglementaires souvent éloignées des réalités du terrain ( sur les communes soumises à la loi SRU, sur les zonages, etc.).

S’agissant des propositions du gouvernement sur les projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme(GOU), certains intervenants ont émis des doutes sur l’intérêt de nouveaux outils, dont le directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages a rappelé qu’ils ont un caractère contractuel avec l’Etat (contrat permettant quand même au préfet de décider unilatéralement qui du président d’EPCI ou du maire doit délivrer les permis de construire). Le toilettage des textes et leur simplification pour accélérer les procédures sont apparus plus utiles que la création d’outils dans un domaine, l’aménagement, qui en est déjà bien pourvu. C’est en effet l’outil qui doit s’adapter au projet et non l’inverse.

Plusieurs participants ont évoqué la création d’autorités organisatrices du logement (sur le modèle de l’autorité organisatrice de la mobilité) dans la mesure où de très nombreux EPCI disposent de l’ensemble des outils en la matière (PLUi, PLH, délégation de aides à la pierre, office public intercommunal de l’habitat, compétence d’aménagement).

Enfin, deux points ont été soulignés : le rôle croissant de la région, qu’il importerait de conforter, dans la politique du logement ; la nécessité de disposer, dans toutes les agglomérations grandes et moyennes, d’un observatoire du marché immobilier.



Réf. : BW25040
21 décembre 2017