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Journée d’actualité du réseau des acteurs de l’habitat

Lors de la journée du 21 mars 2018 du réseau des acteurs de l’habitat, l’AMF était représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry le François et président de la communauté de communes de Vitry Champagne et Der.

A cette occasion, l’AMF a souligné que l’exercice par l’intercommunalité des compétences en matière d’habitat, tel que prévu dans le projet de loi, nécessitera la mobilisation de toutes les collectivités concernées et une interaction forte entre les communes et leur intercommunalité afin de permettre une politique efficace, au plus près des habitants, le maire restant le pivot central de la politique du logement.

Au-delà de la nécessité de stabiliser les règles applicables au logement et de maintenir le niveau financier des aides à la pierre, l’AMF a insisté sur la nécessité de préserver le rôle des communes dans l’élaboration des politiques de peuplement à l’échelle des intercommunalités.

Les maires et les présidents d’intercommunalité nourrissent quelques inquiétudes quant aux mesures envisagées en faveur de la mobilité du parc social, notamment en instituant un examen périodique de la situation des ménages tous les 6 ans par les commissions d’attribution, qui pourraient avoir des incidences négatives sur la mixité sociale des logements.

Concernant la généralisation du système de cotation, l’AMF a rappelé que la mise en place de critères d’attribution des logements sociaux est déjà une réalité dans de nombreux territoires et qu’il est impératif de laisser une souplesse aux élus locaux dans l’élaboration des critères afin de tenir compte des besoins identifiés localement (familles monoparentales, situations d’urgence…) et des équilibres nécessaires au sein de l’EPCI.

Enfin, tous les acteurs du logement, au premier rang desquels l’AMF, ont souligné que tous les territoires ne sont pas soumis aux mêmes pressions et que les réformes mises en place en matière de logement doivent en tenir compte et ne pas mettre en place un dispositif national calqué sur les territoires tendus.



Réf. : BW25275
28 mars 2018