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Accueil des réfugiés : les maires doivent être pleinement associés au déploiement territorial de la politique d'accueil

Le Bureau de l’AMF appelle, à l’unanimité, au respect des maires dans les choix d’implantation des structures d’accueil relevant de la politique migratoire de l’État.

La politique d’accueil et d’intégration des personnes immigrées relève de la compétence de l’État, qui sollicite au quotidien le concours des services des communes et des intercommunalités pour une mise en œuvre concrète.

Pour exercer pleinement leur solidarité à l'égard des personnes déplacées, comme ils le font depuis plusieurs années avec notamment les conflits en Ukraine ou en Syrie, les maires doivent être pleinement associés au déploiement territorial de la politique d'accueil.

Le Bureau de l’AMF forme le souhait que l’implantation des centres d’accueil et de résidence de ces personnes fasse l’objet d’une concertation plus importante avec les communes. Toutes les implantations doivent recevoir l’accord préalable du maire, sur les lieux et les conditions d’accueil, dans une volonté d’équilibre territorial. Les maires doivent être pleinement associés à la décision d’apport nouveau de population sur leur territoire, eu égard aux conséquences dans la durée, en termes de mobilisation de leurs services et de coût, que représente l’accompagnement de telles implantations.

Dans cet esprit, l’AMF travaille à des propositions permettant de concilier un accueil territorialement équilibré et le respect de la libre administration des communes.

Pour aller plus loin
Référence : BW42088
Date : 24 Jan 2024
Auteur : AMF


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