L’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé un nouvel accord le 26 novembre 2018 aux modalités assouplies et couvrant un champ de manifestations élargi. Il est applicable depuis le 1er janvier 2019.
D’une manière générale, si les fêtes nationales, locales et à caractère social conservent le bénéfice d’une réduction de 25%, une nouvelle réduction de 10% est dorénavant accordée aux autres diffusions musicales, hors festivals, établissements de concert, spectacles, théâtres...
En outre, des forfaits spécifiques et facultatifs couvrent pour la première fois les établissements scolaires (hors cadre pédagogique), les activités périscolaires (hors les établissements d’enseignement musical déjà concernés), les accueils collectifs de mineurs et les accueils de la petite enfance, ainsi que la sonorisation des équipements municipaux (culturels, sportifs, administratifs…).
