Paris, le 3 octobre 2013
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L’AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes.
Les communes seraient ainsi dessaisies d’une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues. De plus, les communes risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux et sans aucun débat en leur sein.
C’est pourquoi le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre 2013, a réaffirmé son opposition à un transfert automatique de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et de communes.
Toutefois, lorsque les enjeux le justifient au sein d’un périmètre pertinent, l’AMF souhaite encourager une approche intercommunale de l’urbanisme portée volontairement par les communes et va présenter un amendement en ce sens. Le dispositif proposé s’appuiera sur le principe d’un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté.
Eu égard à son importance, ce sujet sera abordé lors du prochain rendez-vous avec le Premier ministre.
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