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Compensation de la CVAE

Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique des territoires est paru et consultable à : Décret n° 2023-1101 du 27 novembre 2023 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Référence : BW42001
Date : 20 Déc 2023
Auteur : DGFiP


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