Espace Associations départementales


Compte-rendu de la réunion du Bureau du 28 juin 2006

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion : Fonction publique territoriale : Restructuration de la catégorie C - Projets de barème de soutien des déchets (DEEE et INS) - Avant-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Conférence des finances publiques - Projet de loi « engagement national pour le logement » - Présentation du 89° Congrès - Plan pour une politique nationale et territoriale des musiques actuelles - Proposition de loi « législation funéraire ».
Référence : CW7969
Date : 7 Juil 2006
Auteur : Gérard Masson


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