Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF
Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les maires l’étaient localement, par l’intermédiaire des préfets.
Référence : CW25122
Date : 29 Jan 2018
Auteur : Juan Companie
Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.