Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF a saisi, le 2 novembre 2006, le président du groupe La Poste sur les modifications des horaires de levée et de distribution du courrier ainsi que sur les modifications des horaires d'ouverture des bureaux de poste : on trouvera ci-dessous le texte adressé à M. Jean-Paul BAILLY.
Le Président de La Poste a répondu à cette saisine par un courrier en date du 17 novembre, téléchargeable au format PDF.
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Paris, le 02 novembre 2006
Monsieur le Président,
Les récentes évolutions de l’activité de votre entreprise entraînent parfois des difficultés au plan local et me conduisent à vous saisir de trois sujets d’actualité pour les maires.
Le Bureau permanent de l’AMF, lors de sa réunion du 13 septembre 2006, a mis en lumière des dysfonctionnements relatifs aux horaires de levée du courrier et s’est inquiété des cas où distribution et levée étaient concomitantes. Prônant une durée minimum entre ces deux opérations, il souhaite que vous puissiez trouver des modalités d’organisation qui permettent à tous, et en particulier aux entreprises, de bénéficier d’horaires de levée compatibles avec un traitement quotidien de leur courrier.
Nos collaborateurs respectifs ont déjà entamé des discussions sur ce point et je serais heureux de pouvoir obtenir rapidement une première réponse sur ce sujet délicat.
Les services de l’AMF ont également interrogé La Poste sur la légalité de conventions proposées à certaines communes pour la mise en place de guichets automatiques bancaires. Ces documents nécessitent en effet d’être revus car ils comprennent des dispositions incompatibles avec le droit des collectivités locales, et notamment celle conduisant les communes à verser à La Banque Postale une indemnité compensatoire lorsque le nombre d’opérations est inférieur à un certain seuil.
Je souhaite, là encore, que puisse être trouvée rapidement, pour les communes désireuses de s’engager dans un tel partenariat, une rédaction juridiquement incontestable qui ne mette pas en danger les maires signataires.
Enfin, depuis plus de six mois, l’AMF est régulièrement sollicitée par de nombreux maires sur les modifications d’horaires, souvent drastiques, qui leur sont proposées pour les bureaux de poste de leur commune. Ceux d’entre eux, qui se sont vu annoncer brutalement des réductions de 29 heures à 9 heures ou de 31 heures à 11 heures, ne peuvent s’empêcher de les considérer comme une mort annoncée de leurs bureaux de poste et un « passage en force » vers l’agence postale ou le relais poste.
Dès mai 2006, l’AMF, par le biais de ses membres siégeant à la mission de préfiguration de l’Observatoire national de la présence postale, a informé, dans le cadre de cette instance, les représentants de La Poste de ces pratiques. Des pistes de travail ont alors été avancées par vos représentants pour rétablir un climat de confiance et permettre d’engager une discussion plus sereine avec les maires sur l’amplitude horaire des bureaux de poste.
Ces pistes, je les ai moi-même évoquées lors de la dernière réunion des présidents de commission départementale de présence postale territoriale, le 5 juillet 2006, en indiquant que l’AMF était prête à étudier avec vous une « méthode » et des critères d’évaluation de l’activité postale. Ceux-ci pourront être utilisés localement, en toute concertation avec les maires, et conduire éventuellement à des ajustements pour le maintien de l’activité postale.
Il devient en effet évident qu’il faut dépasser la simple approche comptable et l’application stricte de la norme dite « 539 », incompréhensible pour les maires et qui conduit à de trop fréquentes crispations sur le terrain.
De nouveaux outils d’analyse s’imposent et, s’ils étaient partagés localement par les maires et les responsables départementaux de La Poste, pourraient permettre de rechercher la meilleure adaptation possible de l’ouverture des bureaux de poste aux nouveaux besoins et habitudes de vie des habitants.
Or, depuis mai 2006, ces outils, méthode et critères d’évaluation, sont évoqués au sein de la mission mais restent malheureusement officieux alors que les difficultés s’aggravent localement.
Mes services conseillent donc récemment aux maires, concernés par ces réductions, l’application la plus stricte de la « charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural » signée, entre autres, par l’AMF et La Poste le 23 juin 2006 et donc la saisine du préfet, du président de conseil général et du président de l’association départementale des maires de cette « modification de l’offre de services » , afin de rechercher une solution concertée.
Je ne verrais donc que des avantages à ce que l’officialisation de ces outils d’analyse s’effectue lors de la prochaine réunion de la mission de préfiguration de l’Observatoire, soit le 15 novembre prochain.
A l’occasion du 89ème Congrès des maires et des présidents de communauté de France, je souhaiterais pouvoir en faire l’annonce, ce qui illustrerait une nouvelle étape dans la concertation avec votre entreprise.
Sachant pouvoir compter sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jacques PELISSARD
Monsieur Jean-Paul BAILLY
Président du groupe La Poste
44 boulevard de Vaugirard
Case postale F 601
75757 PARIS Cedex 15
