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Discours de politique générale du Premier ministre : des premières intentions pour les collectivités qui demandent à être précisées

Lors de son discours de politique générale de ce jour, le Premier Ministre a annoncé l’ouverture d’une série de chantiers, dont certains concernent directement les maires et leur intercommunalité. Qu’il s’agisse de réindustrialisation, d’accès aux soins, de lutte contre les catastrophes naturelles, de lutte contre les emballages plastiques, les collectivités seront au rendez-vous et espèrent qu’il en sera de même pour l’État dans les actes.

L’AMF salue positivement les engagements pris par le Premier Ministre sur la prise en charge des AESH, sur la nécessité d’une loi spécifique pour Mayotte, et sur la reconnaissance de la compétence des maires en matière d’attribution de logements locatifs sociaux. Les premières annonces sur le logement sont la reconnaissance par le Gouvernement des arguments des maires de France et de la grave crise de ce secteur. Une réponse en profondeur reste nécessaire.

L’AMF ne peut que souscrire à l’objectif de débureaucratisation et de simplification qu’elle porte depuis longtemps, et largement développé par le Premier Ministre. L’excès de normes est de longue date et de façon constante dénoncé par les élus locaux. L’AMF y prendra naturellement toute sa part et sera force de propositions pour un passage aux actes contre la bureaucratie. L’AMF rappelle que la simplification et la vraie différenciation passeront nécessairement par la liberté laissée au pouvoir réglementaire local. L’état du droit le permet depuis longtemps, il n’est quasiment jamais mis en œuvre.

Enfin, l’AMF note que le mot décentralisation n’a pas été prononcé cet après-midi. Elle sera donc attentive au discours que prononcera demain le Premier Ministre au Sénat, chambre des territoires.

L’AMF attend des propositions plus claires et fortes sur les services publics locaux, leur modernisation et leur développement.

Pour aller plus loin
Référence : BW42099
Date : 30 Jan 2024
Auteur : AMF


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