Emprunts toxiques : l’AMF entendue par le gouvernement

L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. Dans un courrier adressé au Premier ministre, François Baroin, président de l’AMF, souhaitait notamment que le fonds de soutien aux collectivités locales soit doté de moyens conséquents afin de résoudre, avec les moyens appropriés, cette douloureuse situation. Lors d’une réunion  avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, le 11 février dernier, André Laignel, 1er vice-président délégué, avait rappelé les propositions de l’AMF sur la nécessité d’abonder le fonds et d’en assouplir les modalités de fonctionnement.

Dans la continuité des échanges avec l’AMF, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, ont présenté hier les décisions que le gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre à l’aggravation du coût des emprunts structurés.

Ainsi, le volume du fonds de soutien, initialement de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, va être porté à 3 milliards d’euros et l’AMF salue cette décision.

De même, à la demande de l’AMF, ce fonds ne sera pas abondé par les concours financiers dus aux collectivités locales, mais restera alimenté, pour moitié par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat.

Enfin, le plafond des aides fixé à 45% des montants dus, sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées. En effet, ce seuil était devenu insuffisant pour de nombreuses collectivités et ne les protégeait plus du risque éventuel d’une mise sous tutelle et d’une insupportable remise en cause des services essentiels à la population.

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