Le Président de l’AMF David Lisnard s’est entretenu avec le Premier ministre Gabriel Attal, ce lundi 22 janvier, pour évoquer les principaux enjeux des relations entre l’État et les collectivités locales. Dans l’attente que soient précisées les orientations du nouveau Gouvernement, David Lisnard a rappelé la disponibilité et la volonté de dialogue de l’AMF vis-à-vis de l’Exécutif.
Concernant la mission confiée à Éric Woerth sur l’avenir de la décentralisation, l’AMF apportera sa contribution dans un esprit constructif, comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises depuis 2017. Deux points de vigilance retiennent particulièrement son attention. D’une part, les travaux de la mission doivent aboutir à des propositions concrètes, opérationnelles et de mise en œuvre rapide pour simplifier l’action des collectivités et alléger le poids des normes. D’autre part, l’AMF considère que l’extension du pouvoir règlementaire local, qui permet d’agir, est une réponse plus pertinente, en termes d’efficacité de l’action publique, que la différenciation territoriale qui complexifie le droit et peut porter atteinte à l’égalité et l’indivisibilité de la République.
La question des moyens financiers des communes et des intercommunalités constitue un volet très important de la décentralisation : la suppression d’une part importante de la fiscalité locale (taxe d’habitation et CVAE notamment) a profondément déstabilisé le modèle de financement du bloc local. La réforme de la DGF annoncée par le Président de la République ne peut se concevoir sans une remise à plat de l’ensemble de la fiscalité locale.
Le Président de l’AMF a fortement alerté le Premier ministre sur l’inquiétude des maires face à la crise du logement. L’annonce d’une décentralisation de la politique du logement ne doit pas consister à transférer en l’état aux collectivités une politique fortement dégradée sans évaluation préalable de la situation. L’AMF considère que les maires doivent pouvoir maitriser l’acte de construire et la politique d’attribution de logements, et exprime ses fortes réserves sur la création d’une autorité organisatrice de l’habitat supra-communale qui serait en réalité un transfert de compétences.
David Lisnard a fait part à Gabriel Attal du souhait de l’AMF que les travaux sur le statut de l’élu conduits par le gouvernement précédent, qui ont fait l’objet d’un large consensus avec le Parlement et les associations d’élus, aboutissent rapidement. Dans le contexte d’agressions croissantes contre les élus et de découragement de certains d’entre eux, une amélioration des conditions d’exercice des mandats est indispensable pour préparer le scrutin municipal de 2026.
Enfin, le Président de l’AMF a rappelé la nécessité d’ouvrir, hors contexte de campagne électorale, la question du parrainage des candidats à l’élection présidentielle pour mettre les maires à l’abri des pressions et des menaces qui les visent à chaque scrutin.
Dans l’attente de la présentation des intentions du gouvernement en matière de relations avec les collectivités territoriales, l’AMF exprime sa disponibilité pour un dialogue régulier et constructif.
