Financement de la réforme des rythmes scolaires : le compte n’y est pas !

Réuni ce matin, le Comité directeur, composé de maires et présidents d’intercommunalités représentatifs de la diversité des territoires, a fait part des inquiétudes des élus sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur son financement, dans un contexte budgétaire bouleversé.

Ces difficultés font écho aux milliers de réponses que les maires ont déjà apportées à la consultation de l'AMF menée auprès des 24 000 communes ayant une école publique. Outre la préoccupation majeure du financement de la réforme, les maires ont fait remonter les problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de la spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires, avec pour crainte le risque de renforcement des inégalités territoriales.

L’AMF se félicite de la reconduction pour une année supplémentaire du fonds d’amorçage (2015/2016), annoncée en Conseil des ministres ce matin mais elle réaffirme avec force sa demande de pérennisation du fonds d'amorçage et de réévaluation de son montant au coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes.

L'AMF, qui a réclamé dès le départ un cadre règlementaire assoupli pour tenir compte des contraintes du terrain, demande des précisions sur les modalités de mise en œuvre des nouveaux assouplissements, notamment :

• pour une meilleure prise en compte de la spécificité des écoles maternelles ;

• pour une harmonisation garantie des normes d'encadrement des accueils périscolaires sur l'ensemble du temps périscolaire. L'AMF attend à cet égard une clarification de la part des ministères de l'Education nationale et de la Jeunesse et des sports sur le statut et les normes d'encadrement applicables aux activités périscolaires regroupées sur un après-midi ;

• et pour permettre aux communes appliquant la réforme depuis 2013 et aux communes ayant déjà défini un projet d’organisation pour la rentrée 2014 de bénéficier des nouveaux assouplissements.

Les incertitudes pesant sur cette annonce contribuent à l’inquiétude des maires, il est donc important que le gouvernement apporte en urgence des réponses positives et précises aux préoccupations des maires, faute de quoi de nombreuses communes se trouveront en forte difficulté pour mettre en place les activités périscolaires induites par la réforme.