Ce projet de loi, attendu d’ici l’été, « reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire et place l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que notre sécurité ou notre défense nationale », a affirmé le Premier ministre lors d’une conférence presse consacrée à la crise agricole. « C’est un acte fort. C’est une reconnaissance attendue et légitime. C’est le rappel qu’il n’y a pas de pays sans paysans, pas de France sans agriculture », a-t-il ajouté.
Le projet de loi d’orientation sera « présenté en fin de semaine, délibéré au printemps pour qu’on ait une commission mixte paritaire à l’horizon du mois de juin », a précisé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
« 99 % » des aides de la PAC versées
Le Premier ministre a rappelé que l’Etat avait déjà pris « 62 engagements » vis-à-vis des agriculteurs depuis le début de la crise: des mesures ont déjà été prises « pour la moitié d’entre eux », allant de mesures de simplification administrative à des plans d’aide sectoriels, a-t-il dit. « À l’heure à laquelle je vous parle, 99 % des aides de base de la PAC (politique agricole commune) ont été versées aux agriculteurs, soit plus de 7,5 milliards d’euros. Et d’ici au 15 mars, nous serons à 100 % comme je m’y suis engagé », a-t-il dit.
Plusieurs millions d’euros d’aide ont par ailleurs été versés dans le cadre de différents plans d’aide nationaux, notamment pour les éleveurs dont les bovins sont victimes de la maladie MHE ou les exploitations sinistrées par les tempêtes et inondations.
Concernant la suppression de la taxe sur le gazole non routier (GNR), Gabriel Attal a par exemple affirmé que « 13 000 demandes ont déjà été réalisées, 1 200 ont déjà été payées ». Des chantiers sont aussi engagés pour renforcer les lois Egalim, pour mieux garantir le revenu des agriculteurs, pour améliorer la retraite des exploitants, et permettre d’embaucher plus facilement des saisonniers étrangers.
Les contrôles « multipliés par deux »
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a également pris la parole pour évoquer les contrôles sur le respect de la loi Egalim, indiquant que le nombre de contrôles a été « multiplié par deux » sur les deux dernières semaines. « 1 400 contrôles » ont été réalisés chez les « 200 plus gros industriels et distributeurs », ce qui a a conduit au constat de « 150 cas de non-conformité ».
Par ailleurs, « 10 000 contrôles ont été menés sur ‘’l’origine France’’ » et 372 établissements ont été épinglés. « Nous serons intraitables sur le respect de cette origine ».
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a lui donné d’autres précisions sur le projet de loi agriculture qui sera présenté en fin de semaine, qui permettra une considérable « accélération et simplification » des procédures, reprenant l’exemple maintes fois évoqué des « 14 réglementations sur les haies » qui seront remplacées par une seule. « On a besoin d’avoir des procédures qui soient raccourcies (...) et donc la présomption d’urgence sera bien inscrite dans le texte de loi », a-t-il ajouté, en référence au raccourcissement des délais de construction de retenues d’eau.
Le ministre a également évoqué la question des chiens de troupeau et du loup. Il a promis que le nouvel arrêté de tir serait publié « en fin de semaine ». Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur le nouveau Plan loup, « définitif », qui a été présenté hier par le gouvernement.
