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Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) dans le projet de loi de Finances pour 2019, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. L’AMF, mobilisée chaque année en faveur d’une revalorisation du FISAC, ne peut que déplorer cette disparition non mesurée et non concertée du dispositif.

 

En effet, aucune nouvelle autorisation d’engagement n’est prévue dans le projet de loi de Finances pour 2019 au titre du FISAC, ce dispositif étant placé en gestion extinctive. Seuls 6,10 M€ sont prévus en crédits de paiement pour assurer les paiements d’opérations ayant fait l’objet de décisions d’octroi de subventions préalables.

 

Le commerce et l’artisanat de proximité représentent un enjeu fondamental pour l’attractivité et l’animation des territoires. Le FISAC soutient les entreprises artisanales et les commerces de proximité sur les territoires fragiles (en milieu rural, dans les zones de montagne, les halles et marchés, et les quartiers prioritaires de la politique de la ville), aux côtés des actions des collectivités en faveur du maintien de la vitalité du tissu économique.


Commerce
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39050
26 Oct 2018

Auteur : Marion Didier