Note de synthèse, téléchargeable au format PDF, sur le rapport sénatorial du 6 avril 2006 sur l’immigration clandestine (constat et recommandations spécifiques à l’Outre-mer) et la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (dispositions concernant la maîtrise de l’immigration Outre-mer).
Cette note a été remise aux participants à la Journée Outre-mer de l'AMF, le 20 novembre 2006, lors du débat sur le thème : « Comment appliquer les lois de la République dans le domaine de la nationalité, de l’entrée et du séjour des étrangers ? »
