Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024. Cette instruction présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). L’instruction reprend pour partie les mesures de simplification proposées par l’AMF.
Vous trouverez cette instruction ci-annexée pour téléchargement.
