Le projet de décret visant à renouveler la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présenté ce matin au Conseil national d’évaluation des normes était attendu de longue date par les maires et présidents d’intercommunalité considérant la nécessité d’actualiser les bases de données de revenu et de population et d’intégrer les évolutions constatées localement depuis 2015.
L’adaptation du zonage de la nouvelle géographie prioritaire doit permettre de mieux prendre en compte les spécificités locales et éviter les sorties brutales des dispositifs de la politique de la ville, ce qui répond à une demande ancienne de l’AMF.
Elle salue la possibilité d’utiliser de façon exceptionnelle et encadrée par les contrats de ville le programme 147 dans des territoires ne bénéficiant pas de la géographie prioritaire mais caractérisés comme défavorisés, appelées également « poches de pauvreté ».
Toutefois, il est impératif que cette nouvelle géographie prioritaire s’accompagne des moyens financiers suffisants dans le programme 147 du PLF 2024, d’autant que le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville et le nombre d’habitants y résidant augmenteront à compter de 2024. Alors que la progression du nombre d’habitants est aujourd’hui évaluée à 200 000 nouveaux habitants, les crédits alloués aux contrats de ville inscrits à ce stade dans le PLF 2024 ne sont pas en augmentation.
L’ouverture d’une nouvelle séquence pour la politique de la ville avec la future signature des nouveaux contrats de ville exige :
- Une augmentation significative dès le PLF 2024 des moyens du budget opérationnel 147 « Politique de la ville » pour permettre une action ambitieuse au sein de chacun des prochains contrats de ville et des crédits suffisants pour chaque quartier ;
- Le rétablissement de l’équivalence de la dynamique à la hausse entre dotation de solidarité rurale et dotation de solidarité urbaine ;
- L’évaluation précise et annuelle des crédits de droit commun atterrissant dans les quartiers populaires ;
- Des moyens financiers suffisants pérennes pour la généralisation des cités éducatives sans impacts sur les crédits dédiés aux bataillons de la prévention.
L’AMF se tient à disposition du gouvernement pour construire une ambition nationale forte pour les six prochaines années au bénéfice des habitants des quartiers populaires.
