Le Bureau exécutif de l'AMF reçu par le Premier ministre

Paris, le 19 juillet 2012

 

 

 

 

Une délégation de l’AMF, conduite par Jacques Pélissard, composée d’André Laignel, André Rossinot et Jean Launay, a rencontré ce matin le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, afin de relayer les attentes des communes et communautés.

Cette réunion d’échanges, à laquelle participaient les ministres concernés en charge de la décentralisation, a permis d’exprimer les positions et les convictions de l’Association sur des sujets d’actualité tels que la relation avec l’Etat, le financement des investissements locaux, la maîtrise des dépenses locales et le nouvel acte de la décentralisation.

L’AMF souhaite que s’instaure un véritable « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités au sein duquel seraient définies conjointement les mesures à prendre dans l’intérêt général de nos concitoyens et les moyens à y consacrer. Les collectivités locales doivent être considérées comme des partenaires pleinement responsables et non comme des sous-traitants, voire de simples exécutants sans marge de manoeuvre.

L’AMF demande que l’instance pérenne de concertation, le « Haut conseil des territoires », puisse être créée et réunie le plus rapidement possible. Cette instance devra traiter des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales mais aussi des politiques publiques nationales et européennes ayant un impact sur les territoires.

Sur le plan financier, l’AMF a indiqué au Premier ministre que les maires et présidents de communautés de France, conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays, étaient prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Toutefois, cette contribution doit être fondée sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés.

Par exemple, le gel des dotations ne peut se concevoir que s’il est mis un coup d’arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires, faute de quoi la maîtrise des dépenses sera impossible.

A cet égard, l’AMF a demandé à ce que la compétence de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) soit élargie avec obligation d’avis conforme. L’AMF préconise également que les projets de textes législatifs, d’origine européenne ou nationale, fassent l’objet d’une étude d’impact territorial préalable.

Face à la nécessité urgente de financer les investissements locaux, moteurs de l’investissement public de notre pays, l’AMF a plaidé, suite à la défaillance de Dexia, pour qu’une solution rapide, claire et opérationnelle autour d’un acteur public comme la Banque postale soit rapidement mise en oeuvre.

Elle a aussi demandé au Premier ministre d’engager rapidement le processus législatif de création de l’Agence de financement, sans garantie de l’Etat.

L’AMF a interrogé le gouvernement sur le calendrier électoral et a demandé qu’un projet de loi, définissant le mode de désignation des élus au sein des assemblées des établissements de coopération intercommunale, soit adopté en mars 2013, un an avant le scrutin municipal.

Dans le cadre du débat sur le nouvel acte de décentralisation, l’AMF a plaidé pour un renforcement et un approfondissement de l’intercommunalité librement consentie qui doit rester un outil au service des projets des communes.

L’AMF soutient par ailleurs la constitution de grandes métropoles de taille européenne avec un statut particulier ainsi que la constitution de pôles métropolitains pour des projets structurants.

L’AMF fera des propositions concrètes pour le nouvel acte de décentralisation visant à clarifier les compétences et garantir la pleine autonomie et responsabilité des communes et de leurs communautés.