Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, celui-ci vient d’annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose la question de la sincérité du budget voté, alors même que le Haut Conseil des Finances publiques avait émis dès le mois de septembre de très sérieuses réserves sur les hypothèses de croissance, et donc sur le déficit prévisionnel du budget.
Le décret paru ce jour détaille les mesures et permet d’apprécier l’impact sur les collectivités. Si les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées par ces baisses, les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’Etat, sont révisés à la baisse.
Les crédits affectés à la transition écologique paient un lourd tribut, pointant la contradiction entre la volonté d’accélération de la transition et la réalité du budget qui y est consacré. Si la baisse de 25% du fonds vert a été beaucoup soulignée, la baisse des crédits affectés au programme « paysage, eau et biodiversité », ainsi qu’au programme « prévention des risques », est également en discordance avec l’ampleur des dernières catastrophes naturelles (sécheresse et inondations notamment).
Dans la continuité de la suppression du dispositif Pinel et la restriction drastique du Prêt à taux zéro, la politique du logement, pourtant encore récemment affichée comme une priorité gouvernementale, continue d’être affaiblie, par la réduction des crédits dédiés à la rénovation énergétique du logement, à la lutte contre l’habitat indigne et à l’accession sociale à la propriété.
Mais c’est le quotidien des Français qui sera également lourdement impacté par ces réductions de crédits. Le plan France Très Haut Débit perd 40% de ses crédits, la jeunesse et la vie associative près de 15%, la politique de la ville presque 8%, alors même que les crédits votés en loi de finances ne permettaient déjà pas de couvrir l’extension de la nouvelle géographie prioritaire. La baisse de 260 millions d’euros des crédits dédiés à la « Vie de l’élève », qui permettent notamment de rémunérer les AESH pour les élèves porteurs de handicap, est une grande source d’inquiétude pour les maires qui accueillent ces enfants dans leurs écoles.
Enfin, la baisse de 6,5% des crédits dédiés au sport, avec notamment le soutien aux clubs et aux équipements, peut faire douter de l’ambition de la Grande Cause Nationale annoncée au dernier Congrès des Maires, en cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques.
L’AMF estime que les priorités nationales devraient concorder avec leur traduction budgétaire, et demeurera vigilante sur les effets de la révision des crédits sur les collectivités.
