Le droit de réponse et l'insertion forcée.

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001 dans le bulletin municipal, le maire en qualité de directeur de cette publication ayant refusé d’insérer l’article en réponse rédigé par la personne mise en cause.

Cette affaire appelle de la part du service juridique des précisions concernant le droit de réponse, qui seront suivies de conseils concernant d’autres actions envisageables.