Cette lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la CNAF suite à la parution du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans intégrant les jardins d’éveil.
Les modalités de mise en oeuvre expérimentale prévues dans la lettre circulaire CNAF n° 2009-076 du 13 mai 2009 restent applicables.
En pièces jointes :
- le texte de la circulaire
- les questions-réponses relatives à la lettre circulaire CNAF n° 2009-076 du 13/05/09 et au décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil.
