Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons des retards intervenus dans le versement aux communes de la taxe d'aménagement, liés à la mise en place de nouvelles applications informatiques dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme intervenue en 2012.
Ainsi, les titres de recettes ne devaient être reçus que courant août 2013 (au lieu du mois de mai), pour un versement en septembre ou octobre 2013, est-il indiqué dans ce courrier, téléchargeable ici dans son intégralité.
