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Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

L’ensemble des dispositions des lois de finances et de programmation concernant le bloc communal ont été validées par le Conseil constitutionnel, à l’exception de l’article 85 de la LF 2018 sur le transfert de 25 points de CVAE de la région à la Métropole de Lyon censuré car contraire au principe d'égalité...

    Réf. : CW25124
    29 Jan 2018

    Auteur : Nathalie Brodin, Claire Gekas, Assane Fall, Aurore Vigouroux