Mise en oeuvre du contrat de présence postale territoriale 2011 – 2013

 

 

 

 

 

 

 

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, Jacques PÉLISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean Paul BAILLY, président-directeur-général de La Poste ont présenté ce jour le contrat de la présence postale territoriale pour la période 2011-2013.

 

La Poste a présenté les premières étapes de la mise en ½uvre du nouveau contrat de présence postale territoriale.

 

Jean Paul BAILLY a informé les Ministres et l’Association des Maires de France que la quasi-totalité des Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale, dont le rôle a été renforcé, se sont réunies dès la fin du mois de janvier pour mettre en ½uvre les nouvelles dispositions de ce contrat. Elles ont ainsi d’ores et déjà programmé les actions concrètes qui seront financées dès 2011 par le fonds de péréquation pour une présence postale performante, pérenne, et adaptée aux besoins des populations des territoires ruraux, des ZUS et des DOM.

 

Le contrat de présence postale territoriale, signé le 26 janvier dernier, comprend les engagements partagés de l’Etat, de l’Association des Maires de France (AMF) et de La Poste, relatifs à la mission d’aménagement du territoire de l’entreprise. Il constitue un outil essentiel pour garantir une présence postale pérenne, en particulier en milieu rural, dans les zones urbaines sensibles et dans les départements d’Outre-mer.

 

Ce nouveau contrat traduit les avancées importantes de la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste en matière de contribution par son réseau de points de contact à l’aménagement du territoire. Celle-ci prévoit notamment que le réseau de La Poste compte « au moins 17 000 points de contact. ».

 

Le contrat prévoit également qu’une concertation locale soit effectuée avant toute modification significative des conditions de l’offre de services de ces points de contact. Enfin, il fixe les modalités de gestion du fonds national de péréquation destiné au financement de la présence postale territoriale. Celui-ci bénéficie avec ce nouveau contrat d’un montant prévisionnel de 170 millions d’euros par an (au lieu de 135 millions d’euros précédemment).

 

Ce nouveau contrat a été conçu en étroite concertation avec l’AMF, La Poste, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, les services de l’Etat, et l’Observatoire National de présence postale territoriale, présidé par le Sénateur Pierre HERISSON.

 

 

Jacques PÉLISSARD souligne l’importance, au nom de l’AMF, « de l’inscription dans le contrat d’une concertation entre le maire et les représentants locaux de La Poste avant toute transformation significative d’un bureau de poste – seul un diagnostic partagé permettra de tenir compte de la vie, des habitudes et des perspectives d’évolution des territoires ».

 

 

Les ministres se « félicitent de ce dispositif renforcé qui traduit la volonté de l’Etat, de nombreux élus et des concitoyens de maintenir un réseau postal dense au service des territoires et un groupe La Poste efficace et au service des Français. »

Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Bruno SILVESTRE – 01 53 18 41 35

Cabinet Bruno LE MAIRE – Marie ESTRADA – 01 49 55 81 99

Cabinet de Eric BESSON : Nicolas BOUDOT / Clotilde LAROSE – 01 53 18 45 13

AMF : Thomas OBERLE – 01 44 18 51 91

Groupe La Poste : Virginie GUEIDIER – 01 55 44 22 41