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Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Que ce soit à travers les transferts de compétences aux intercommunalités ou en dehors des transferts de compétences, le législateur a souhaité favoriser les mécanismes de coopération et de mutualisation entre collectivités et plus particulièrement entre les communes et les EPCI.  

 

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne met à disposition des élus et des agents territoriaux un espace dédié à l’Intercommunalité et aux mutualisations des services.

 

Véritable centre de ressources, vous y trouverez :

les textes réglementaires et législatifs encadrant les processus de mutualisation
les différentes réorganisations de la carte intercommunale et leurs impacts
les outils de gestion d’un projet de mutualisation
- la cartographie des impacts sur la situation statutaire des agents et la gestion des RH.

 

Pour y accéder : http://mutualisation.cdg77.fr/