Que ce soit à travers les transferts de compétences aux intercommunalités ou en dehors des transferts de compétences, le législateur a souhaité favoriser les mécanismes de coopération et de mutualisation entre collectivités et plus particulièrement entre les communes et les EPCI.
Le Centre de gestion de Seine-et-Marne met à disposition des élus et des agents territoriaux un espace dédié à l’Intercommunalité et aux mutualisations des services.
Véritable centre de ressources, vous y trouverez :
- les textes réglementaires et législatifs encadrant les processus de mutualisation
- les différentes réorganisations de la carte intercommunale et leurs impacts
- les outils de gestion d’un projet de mutualisation
- la cartographie des impacts sur la situation statutaire des agents et la gestion des RH.
Pour y accéder : http://mutualisation.cdg77.fr/
