Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions relatives à la fiscalité locale, suite à la réforme de la taxe professionnelle.
Quatre d’entre elles font l’objet des notes jointes, qui peuvent être intégrées dans les différentes parties de la note générale figurant sur le site de l’AMF [n° CW 10299 du 30 mars 2011, intitulée « La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale »] :
- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER),
- les modalités de calcul des contributions fiscalisées des syndicats de communes,
- les modalités de calcul de la taxe spéciale d’équipement levée par les établissements publics fonciers,
- la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
