650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin, premières Assises « décentralisées », comme l’a souligné Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou et organisateur de cette journée aux côtés de l’AMF et de l’AMF du Maine-et-Loire. Il a appelé les élus à « oser la commune nouvelle », thème de ce dixième anniversaire- « pour relancer la dynamique ! ».
C’est un « mariage d’amour mais aussi un mariage d’intérêts ». David LISNARD, qui intervenait en ouverture, a pointé la réussite du processus mais aussi les attentes des élus maires des communes nouvelles ou engagés dans un projet. « Il faut revoir le cadre financier des communes nouvelles » pour leur assurer la garantie absolue qu’elles ne perdent pas de dotations. « Une organisation n’est efficace que si elle peut se projeter dans le temps ». Il est essentiel de préserver la souplesse du dispositif et reconnaître leur spécificité.
Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion qui participait aux échanges a créé la surprise en annonçant la création « d’une dotation nouvelle ad hoc » de garantie dans le projet de loi de finances initial pour 2024.
Tout au long de la journée, les élus ont pu partager leurs expériences tant sur l’organisation de la commune nouvelle (gouvernance et services) que sur les rapports avec les habitants.
Françoise GATEL, présidente de la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, a souligné à cet égard le bilan positif des communes nouvelles (selon l’enquête du Sénat) dont le but est bien de gagner plus de capacité d’agir avec « l’objectif de l’égalité de droit des habitants jusqu’au dernier kilomètre ». Elle a également rappelé leur diversité (en nombre de communes ou de population regroupées, espaces ruraux-périurbains-urbains, etc.). Le processus est comparable « à celui d’une famille recomposée qui doit apprendre à construire ensemble et cela prend du temps ». Elle a défendu le village d’avenir pour les espaces ruraux qui doit certainement aider le développement des communes nouvelles.
S’agissant de l’avenir, Vincent AUBELLE considère qu’« il est désormais temps de sortir de la logique de la poule sans tête qui continue de courir sans penser. La commune nouvelle, au même titre que l’intercommunalité, relève de l’intérêt général. La question n’est donc pas de développer des logiques réparatrices mais de conférer une stabilité au cadre de la commune nouvelle. En tenant compte que sa particularité est d’être fondée par plusieurs communes sur un territoire étendu : il est temps de comprendre la commune nouvelle ! C’est à cette échelle que doivent être calculées les dotations et l’application des normes. »
Stella DUPONT, vice-présidente de la délégation aux Collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a rebondi sur la question du cadre stable et financier des dotations : « il faut faire un travail de fond sur le cadre actuel et s’inscrire dans la durée ». Pour elle, « la commune nouvelle est une organisation territoriale particulière. Nous avons devant nous un choix à faire aujourd’hui : soit maintenir le cadre classique de la commune de droit commun, soit opter vers un statut particulier ? »
Enfin, la journée a été l’occasion de présenter la déclaration des communes nouvelles, portée par l’AMF aux parlementaires et au ministre présents qui repend l’ensemble de ses propositions.
Référence : BW41791
Date : 29 Juin 2023
Auteur : Département Intercommunalités
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