La commission a été consultée et s’est exprimée :
•sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction publique : avis défavorable
•sur les droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale : avis défavorable
•sur le projet de décret sur l’indemnité de mobilité : avis réservé
•sur quatre notes d’informations : élections professionnelles, élections de la CNRACL, grande conférence sociale et formation de la police municipale.