Le 7 juillet, la commission de réforme de la taxe professionnelle a examiné le projet de rapport d’étape sur les travaux qu’elle a menés depuis sa mise en place par le Premier Ministre le 26 février dernier.
Cette séance a été l’occasion pour Daniel HOEFFEL, président de l’Association des maires de France, de préciser les positions de celle-ci quant aux conditions de remplacement de l’actuelle taxe professionnelle :
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une étude complète, avec des simulations précises quant aux conséquences sur les entreprises et les collectivités locales, doit être menée sur l’ensemble des solutions possibles, sans a priori,
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quel que soit le choix qui sera finalement retenu, il devra laisser aux élus la possibilité d’exercer leurs responsabilités, en fixant eux-mêmes le taux d’imposition,
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il convient de veiller à ce que les communes et leurs groupements puissent rester détenteurs d’une part au moins de la future taxe, notamment parce que ceux-ci permettent une meilleure harmonisation des taux sur un même bassin d’emploi,
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malgré la difficulté de l’exercice, il est nécessaire de lier la réforme de la taxe professionnelle à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale,
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le lien fiscal entre les acteurs économiques et les collectivités locales qui les accueillent doit être maintenu, faute de quoi certaines activités auront de grandes difficultés pour s’implanter sur un territoire,
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il est nécessaire de concilier la diminution du nombre de catégories de collectivités percevant l’impôt économique et le maintien du principe selon lequel chaque catégorie de collectivités doit bénéficier de plusieurs impôts.
Pour sa part, André LAIGNEL, Secrétaire général de l’AMF, a notamment rappelé que le prélèvement de taxe professionnelle opéré auprès des entreprises était réinjecté dans le circuit économique, les collectivités locales assurant plus de 70% des investissements publics civils. D’autre part, il a attiré l’attention de la commission sur le fait que l’impôt économique local ne devait pas nécessairement correspondre aux coûts directs occasionnés par l’implantation d’une entreprise, d’autant que certains coûts ne se traduisent pas budgétairement à court terme.
Enfin, il a souhaité que les simulations à venir soient effectuées non seulement sur des masses globales, mais également sur un panel de collectivités significatives.
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