Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, datée du 7 novembre et publiée le 28 novembre, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année (lire Maire info du 3 février).
Il s’agit de préparer la révolution culturelle que constituera la nouvelle compétence Gemapi, au 1er janvier 2018. La Socle est, rappelle la note, « un document d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) », et elle doit être établie avant le 31 décembre 2017, pour chaque bassin, après avis des collectivités et EPCI concernés. Les préfets dont donc appelés dès maintenant à entamer un processus de concertation, et à mettre à disposition des collectivités, pour avis, un projet de Socle « entre mi-juin et fin septembre 2017 ».
La Socle devra être « pédagogique et synthétique », insistent des deux directeurs. Elle devra comporter « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau » ainsi que « des propositions d’évolution des modalités de coopération » entre chaque acteur. Il s’agit « d’apporter aux collectivités (…) une vision la plus précise possible de l’organisation des collectivités pour accompagner les futures évolutions », de façon à anticiper à la fois la mise en place de la compétence Gemapi en 2018 et le transfert de la compétence eau potable et assainissement aux EPCI en 2020.
La note pointe en particulier le problème de la gestion des ouvrages de prévention des inondations, qui va être incluse dans la compétence Gemapi, qui, écrivent Paul Delduc et Bruno Delsol, « peut avoir des conséquences en termes de structuration des regroupements des autorités compétentes en ce domaine ». C’est peu de le dire ! La publication de ces documents stratégiques par les préfets sera en effet certainement bienvenue pour les maires, tant la question de la mise en œuvre concrète de la Gemapi pose encore des questions toujours sans réponse, notamment au chapitre du transfert des digues aux collectivités.
Sur la question des compétences eau potable et assainissement, la note demande aux préfets coordonnateurs de « prêter particulièrement attention à l’organisation des collectivités en matière de production d’eau potable afin d’asseoir leur légitimité à intervenir pour la protection des ressources ». Les préfets coordonnateurs de bassin sont enfin appelés à intégrer à la Socle « les grands principes de structuration des collectivités » afin « d’orienter » celles-ci et de « donner aux préfets un cadre pour les accompagner ».
La note précise que la Socle de chaque bassin sera envoyée par voie électronique aux collectivités, qui auront deux mois pour se prononcer.
Rappelons que le principe même des Socle a été arrêté au sein du l’instance nationale de dialogue national des territoires, le 15 juillet 2015, où les représentants des élus ont insisté pour que soient mis en place des processus permettant de « faciliter l’appropriation de la compétence Gemapi par les collectivités et groupements concernés ». La Gemapi, créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014, avait été décidée au départ sans concertation ni même information des maires et des présidents d'EPCI. L'AMF, dans le cadre du dialogue national des territoires et au Parlement, a obtenu au fil du temps certains aménagements, dont la réalisation d'un état des lieux des ouvrages de protection et un délai de deux ans pour l'entrée en vigueur de la Gemapi, intialement prévue dès 2016.
F.L.
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