Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes
La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel Télérecours, plateforme de dématérialisation du contentieux administratif.
Référence : CW24224
Date : 21 Déc 2016
Auteur : Nicolas Mirica
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