Cette sixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre (GFP).
Elles apportent des éclairages financiers pour 2018 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. Une dernière partie est consacrée aux recettes de fonctionnement, avec une analyse de la composition des recettes fiscales et de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de ses composantes.
Ce document décrit les spécificités de chaque strate démographique. Les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), néanmoins, la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes.
Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) tend à augmenter avec la taille de la commune (de 988 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 756 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Mais les strates extrêmes se distinguent de cette tendance avec des niveaux de dépenses légèrement différents : 1 032 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1488 euros pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants.
Le niveau de la dette et de la trésorerie est également caractéristique des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses, à l’inverse, diminue.
La dernière partie dédiée aux recettes de fonctionnement, et en particulier aux recettes fiscales, est particulièrement révélatrice de l’importance de la réforme fiscale à venir. La taxe d’habitation, qui sera supprimée pour l’ensemble des contribuables dans sa totalité à compter de 2023, représente entre 26 % et 33 % des recettes fiscales des communes selon leur strate de population. S’agissant des groupements, elle constitue, avec la CVAE, la première ressource fiscale. Sa disparition et son remplacement par des transferts d’impôts locaux ou nationaux selon les niveaux de collectivités concernés ne manqueront pas de bouleverser les équilibres financiers et les logiques fiscales de l’ensemble des collectivités locales.
