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La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux.
Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ».
Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale.
Tout au long des débats, les multiples conférences et points infos montreront que, heureusement, les communes agissent :
- Pour faire vivre les libertés locales au service des citoyens, par le développement de nouveaux modes de participation des habitants, la fourniture de services publics de qualité, la valorisation de l’engagement local avec l’amélioration des conditions d’exercice du mandat, la contribution à la sécurité publique ;
- Pour renforcer la cohésion sociale, par les politiques d’inclusion et l’aide sociale aux plus vulnérables, la mise en place du service public de la petite enfance, la lutte contre les violences intrafamiliales, les initiatives en faveur de la santé mentale, la gestion des services de restauration collective avec les plans alimentaires territoriaux, l’adaptation des services publics aux besoins des habitants, le développement du logement, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité de l’action locale ;
- Pour relever les défis de la transition écologique, par la gestion des risques, la politique de l’eau, la mise en place de mesures d’adaptation au changement climatique, la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement, l’adaptation du ZAN, la gestion du trait de côte, le financement des infrastructures de transport, la lutte contre la délinquance environnementale.
Ce Congrès sera l’occasion de réaffirmer la nécessité de la décentralisation, et donc de la liberté et de la responsabilité locales. La capacité d’agir des communes s’est toujours révélée précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face.
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Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi
| 9h30 |
PALAIS DES CONGRÈS
D’ISSY LES MOULINEAUX |
Rencontre des élus d'Outre-mer : Outre-mer, surmonter les crises de l'eau
La question de l’eau touche le quotidien des habitants, leur santé et leur sécurité et même leur lieu de vie. Elle est encore plus sensible en outre-mer : pénurie grandissante obligeant à des tours d’eau, risque inondation croissant avec l’augmentation des tempêtes cycloniques, fragilité de la ressource face aux pollutions, infrastructures à rénover, mise en œuvre de la compétence GEMAPI… les problématiques sont nombreuses, complexes et nécessitent une action urgente sur tous les fronts de l’amont à l’aval.
Les collectivités locales d’outre-mer s’organisent pour répondre à ces défis et répondre aux urgences vitales des habitants mais la question dépasse bien souvent leur compétence et nécessite un accompagnement et des moyens complémentaires.
A travers ce débat les élus d’outre-mer pourront alerter sur leurs difficultés et partager des pistes d’amélioration afin, qu’avec l’AMF, ils puissent être entendus par l'exécutif pour résoudre collectivement les différentes crises de l’eau.
Comment décupler les moyens avec les services de l’Etat pour répondre aux urgences ? Quels partenariats pour apporter des réponses personnalisées à chaque territoire en fonction des enjeux et des modes de gouvernance ? Quelles solutions innovantes pour répondre à ces défis ?
ZAN: objectif à préserver, méthode à revoir
La mise en œuvre du ZAN revue depuis la loi du 20 juillet 2023 et les décrets du 27 novembre 2023 entre dans sa phase opérationnelle pour le bloc local avec la nécessité de faire évoluer les schémas et documents d’urbanisme pour les mettre en compatibilité avec les SRADDET modifiés au 22 novembre 2024.
Quels effets sont déjà constatés par les maires et présidents d’intercommunalités sur leurs territoires ? La mise en œuvre du dispositif actuel permet-elle de garantir l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050 ?
Comment anticiper les évolutions des zonages de constructibilité et quelles stratégies foncières mettre en place pour répondre aux besoins de développement et d’accès des habitants à un logement ?
Existe-t-il un autre modèle pour réduire l’étalement urbain, protéger les sols agricoles, naturels et les forêts, la biodiversité et lutter contre l’artificialisation des sols en évitant l’effet arythmique et parfois injuste de la trajectoire ZAN tel qu’elle est réglementée aujourd’hui ?
Quelles sont les solidarités à mettre en place entre communes et intercommunalités pour éviter des concurrences défavorables à un aménagement équilibré des territoires ?
Délinquance environnementale : être efficace ensemble
Entre pollution des bassins ostréicoles, émotion populaire au sujet des polluants éternels, prolifération des dépôts sauvages et des décharges illégales, les atteintes à l’environnement s’invitent de plus en plus souvent dans l’actualité.
Si les pollueurs pris sur le fait ont tendance à considérer que les délits perpétrés sont mineurs, les contrôles trop tatillons et les sanctions disproportionnées, un examen plus objectif des moyens disponibles fait apparaitre de nombreuses contraintes, mais aussi de réelles difficultés lors de la constatation et de la sanction de l’infraction. Textes dispersés entre plusieurs codes, agents issus de métiers différents, procédures tantôt judiciaires, tantôt administratives, compliquent encore l’exercice des polices environnementales.
Dans ce contexte complexe, les maires sont souvent au contact direct des délinquants, sur le terrain. Quels sont leurs moyens réglementaires et humains ? Quels rôles pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres ? Les maires ont-ils besoin d’outils plus efficaces ou d’une réforme législative et réglementaire ?
A moins de deux ans des élections, aboutir enfin sur l'exercice des mandats municipaux
Les démissions plus élevées que par le passé sont notamment révélatrices de conditions de plus en plus difficiles de l’exercice du mandat municipal.
L’échéance du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026 appelle à repenser urgemment les conditions dans lesquelles les futurs élus vont être amenés à exercer leur mandat.
Le statut de l’élu a récemment fait l’objet de nombreuses propositions, fruits des travaux parlementaires mais également de l’AMF. Il est temps de passer à leur traduction concrète, en identifiant en priorité les améliorations qui font consensus. Le texte voté par le Sénat constitue une base de travail essentielle.
De même, dans un souci de cohésion des équipes municipales et afin de garantir un nombre suffisant de candidats dans les petites communes, il convient également d’engager une réflexion sur les assouplissements nécessaires au fonctionnement du conseil municipal.
Mieux intégrer les communes dans les politiques publiques européennes
30 ans après Maastricht, un nouveau mandat parlementaire voit le jour et la nouvelle Commission européenne reste à déterminer à l’aune de la préparation du nouveau budget 2027/2034.
Les communes et EPCI ont indéniablement une place auprès de ces instances et un rôle à jouer dans ces politiques. Quelles interactions existent et comment les renforcer ?
Point-conseil : le rendez-vous des communes nouvelles
Politique sportive, saisir la balle au bond après les Jeux !
Deux mois après la fin des JOP, quelles seront les perspectives du sport français pour les prochaines années ? Les Jeux auront été un puissant catalyseur pour la politique sportive du pays avec des investissements importants dans les équipements sportifs et de fortes ambitions dans le développement des activités physiques et sportives.
Il s’agira d’assurer la trace qu’ils laisseront dans la politique sportive du pays alors que le sport est confronté à de nouveaux enjeux. Comment articuler les injonctions contradictoires entre la nécessité du développement des équipements sportifs et les impératifs de sobriété énergétique ou foncière dans un contexte financier contraint ?
Les sportifs changent également : comment intégrer les nouvelles formes de pratiques dans les politiques sportives locales ? Comment faire face à la baisse de l’engagement associatif, au cœur du modèle sportif français ?
Gestion de l'eau, les enjeux de financement et de gouvernance
Le contexte des changements climatiques multipliant les sécheresses et pénuries depuis plusieurs années, nous rappelle que l’eau est une ressource précieuse indispensable à la vie sur le territoire français ultra-marin comme métropolitain. La gestion de l’eau, sa protection, sa mise en valeur, le développement de la ressource, sont au cœur d’enjeux de gouvernance et de financement nationaux et locaux.
Les services publics d’eau et d’assainissement assurent quotidiennement des missions essentielles, guidés par le respect des équilibres naturels et de l’intérêt général. Aujourd’hui plus encore, ils doivent face à une multitude de défis parmi lesquels :
- Une raréfaction de la ressource en eau sur le territoire métropolitain et ultra-marin avec des conséquences sur la quantité d’eau disponible et sa répartition ;
- La détérioration globale de la qualité de l’eau brute avec des conséquences sur la qualité de l’eau disponible et la présence croissante des pollutions diffuses sur la ressource (des pollutions de l’eau provenant de diverses sources telles que les milieux industriel, agricole et domestique ; des substances polluantes comme les nitrates, phosphates, résidus médicamenteux, pesticides et micropolluants, PFAS) ;
- La protection des captages d’eau potable ;
- La hausse des dépenses de traitement de l’eau pour les collectivités et leurs services ;
- La nécessaire modernisation des réseaux en raison du vieillissement des installations ;
- Des conflits d’usage liés à l’eau ;
- Le renforcement et l’accroissement des normes régissant l’eau potable.
Les CCAS confrontés à l'explosion des besoins
L’augmentation de la précarité sur le territoire ou encore du nombre de personnes âgées dépendantes ayant besoin d’un accompagnement à domicile ou d’une prise en charge en établissement impacte très directement les communes qui observent une montée en puissance du nombre de personnes sollicitant une aide du CCAS. Par sa proximité avec les habitants, le CCAS est la première porte d’entrée vers laquelle se tournent naturellement les administrés confrontés à une situation complexe quelle qu’en soit la raison (liées à leur situation économique et/ou leur âge) et la durée (difficulté ponctuelle ou durable).
Face à cette augmentation des demandes et à des budgets plus que jamais contraints pour les collectivités locales, comment cet acteur incontournable des politiques sociales qu’est le CCAS pourra-t-il continuer de mener à bien ses missions à moyens financiers constants ?
Atelier Fonpel : retraite supplémentaire des élus
- Assemblée générale
- Débat d'orientation générale
Ukraine : transformer l'élan de solidarité en politique à long terme
Les communes rurales en transformation : agir pour ne pas subir
Dans un contexte de transformations de la société, les communes et intercommunalités rurales se réinventent. Leurs moyens étant de plus en plus limités, comment peuvent-elles se réorganiser en lien avec l’intercommunalité ? Comment peuvent-elles se réapproprier leurs compétences ? Qui pour les accompagner dans leur mission de répondre aux besoins premiers des habitants (se loger, se déplacer, accéder aux services).
Sur la base de témoignages, ce débat s’attachera, dans un premier temps à partager le constat des difficultés et de voir comment repenser les organisations pour les dépasser (gouvernance, communes nouvelles, PETR...) dans l'objectif de répondre aux besoins des habitants et anticiper les transformations sans pour autant les subir. Ce débat sera l’occasion de développer des exemples concrets et innovants développés par des maires et présidents d’intercommunalité. Il s’agira également d'identifier les moyens d’action et les accompagnements possibles notamment de la part des départements, de l’Europe ou encore du secteur privé pour que les communes puissent rester au cœur de l’action.
Quand la santé mentale se dégrade, comprendre pour agir
20% de la population est concernée par des troubles psychiques, la détresse psychologique des jeunes est en très forte augmentation… Cette dégradation de la santé mentale a des répercussions dans l'ensemble des sphères de la société : école, jeunesse, travail, familles, mais aussi dans les communes qui sont fortement touchées par ce phénomène.
A l’heure où les hôpitaux psychiatriques ne peuvent plus répondre à l’ensemble des demandes et que les délais d’attente dans les structures médico-sociales sont considérables, les actions de prévention pour l’ensemble de la population mais également en amont et en aval des hospitalisations pour les personnes malades se révèlent essentielles. Les communes disposent de nombreux leviers pour prendre soin de la santé mentale de leurs habitants.
Finances intercommunales, coopérer avec les communes pour mieux agir au service de la transition écologique
Les intercommunalités et les communes sont attendues pour porter une part significative des enjeux de la transition écologique et énergétique.
Elles sont l’un des acteurs du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Elles portent les politiques globales de lutte contre le changement cllimatique.
Ce forum sera l'occasion de réunir les élus des intercommunalités et des communes afin de faire le point sur les initiatives portées par les intercommunalités en matière d’organisation (ingénierie financières et techniques) et de financement de la transition écologique des territoires (éolien, photovoltaïque, mobilité douce, méthanisation, préservation des écosystèmes naturels, etc.), mais aussi de conforter le rôle des collectivités du bloc communal dans cet objectif d’intérêt national.
Il permettra également de montrer les différents outils de gouvernance financière à leur disposition notamment sous l'angle des pactes financiers et fiscaux (partage d’IFER, fonds de concours, DSC etc.).
Cette séquence sera enfin l’occasion d’appeler à un cadre plus souple pour organiser un partage financier et fiscal entre les communes et leur intercommunalité.
Les effets des politiques d’égalité femme/homme sur les violences sexistes et sexuelles
L’égalité femme/homme et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont parfois envisagées de façon distincte. S'il est établi que les violences sont genrées, il importe surtout d'avoir une approche globale entre les politiques d'égalité et la réduction des violences (meilleure détection, qualité des réponses apportées, modification des comportements, ...).
Les nouvelles formes d’exploitation minière, un enjeu pour les communes
Assurances des collectivités locales, il est temps d’agir !
Depuis quelques années, et plus encore après les émeutes de 2023, les relations entre les collectivités locales et le monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausses parfois vertigineuses des primes et des franchises, absences de réponse aux appels d’offres…. Or, les collectivités locales assument une mission d’intérêt général, qui les distingue des autres assurés.
Des travaux ont été conduits en 2024, d’une part, par la Mission gouvernementale Jean-Yves Dagès/ Alain Chrétien et par la mission d’information de la commission des finances du Sénat, portée par Jean-François Husson.
Les rapports de ces deux missions formulent des propositions convergentes. Ils soulignent notamment l’urgence d’offrir une solution aux collectivités qui d’ores et déjà, ne trouvent pas d’assureur et à celles, nombreuses, qui risquent de se trouver dans cette situation du fait d’une résiliation de leur contrat.
Il convient désormais que ces propositions soient prises en compte par l'exécutif et le Parlement et qu'elles puissent être mises en oeuvre.
Préserver l’école, faire réussir les enfants
L’école publique se trouve de plus en plus confrontée à une crise de confiance, tant dans son mode de fonctionnement (attractivité du métier d’enseignant, gestion des remplacements, relation avec les parents…), que dans sa difficulté à résorber l’échec scolaire et les inégalités entre élèves. Elle fait face, en outre, à une montée de problèmes liés à la dégradation du climat scolaire et à l'insécurité (harcèlement, incivilités…).
Dans ce contexte tendu, les maires, dans le respect de leurs compétences et des moyens disponibles, demeurent plus que jamais mobilisés pour offrir aux élèves un cadre de travail le plus serein possible à l’école et propice à leur réussite, ainsi que des activités d’éveil sur les temps péri et extrascolaires.
Logement : rendre possible et accompagner les parcours résidentiels
Le PJL logement abordable, aujourd’hui suspendu, avait placé le logement intermédiaire comme pivot de l’accès à un parcours résidentiel pour tous et dans tous les territoires, dans un contexte de crise du logement. Pour les élus, cette approche reste insatisfaisante.
Quelles sont les pratiques des Français en termes de déménagement ? Comment les communes peuvent-elles les observer ? Comment diversifier l’offre et construire une politique du logement adaptée à tous les parcours de vie, en tenant compte des âges, des décohabitations, des revenus, etc. ? L’accession sociale à la propriété est-elle encore possible ?
Une évolution du modèle économique et financier de production du logement est nécessaire pour rendre possible ces parcours. Comment le maire peut-il intervenir pour développer et renouveler l’offre de logements ?
Achever la couverture numérique du territoire, encore un effort !
Pour les communes qui en sont privées, la couverture mobile 4G et le déploiement de la fibre optique demeurent toujours une préoccupation majeure.
Le moment est donc venu de s’interroger sur la suite à donner au New deal mobile et sur le respect de l’objectif du plan France Très Haut Débit de la fibre optique pour tous en 2025. Les récents arbitrages budgétaires mettent en péril ce dernier objectif avec des conséquences sur le plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange.
Cet atelier sera également l’occasion de s’interroger sur la robustesse et la sécurité des réseaux de télécommunications au regard des aléas climatiques.
Secrétaires généraux de mairie : encore des maux ou le mot de la fin ?
Budget : préparer les nouvelles annexes "vertes"
Faire participer les habitants pour des communes toujours plus efficaces
Normes complexes, injonctions contradictoires, attentes et besoins multiples des habitants, perte de confiance des citoyens dans la puissance publique et moyens de plus en plus limités, les communes n’échappent pas aux difficultés.
Pourtant, loin de les affaiblir, ce contexte tendu les renforce car elles incarnent la démocratie du quotidien qui assure la préservation des communs et répond aux besoins directs des habitants. Cette proximité est la raison d’être des communes. Elles tirent leur force du dialogue permanent avec les habitants et de la confiance qui en découle.
Ce dialogue nécessite de la rigueur, de la méthode et une reconnaissance mutuelle du rôle des élus d’une part et des citoyens d’autre part. Cette alchimie se construit en considérant que la participation citoyenne est une composante de la démocratie locale qui doit veiller à rapprocher la décision publique des citoyens et les citoyens de la décision publique.
Comment instaurer et faire vivre ce dialogue avec les habitants pour améliorer les décisions communales sans remettre en cause la démocratie représentative ?
Comment associer les habitants ? A quelles occasions ? Comment faire en sorte que les habitants éloignés de la décision municipale et qui ne se sentent pas légitimes, se sentent concernés, légitimes et participent ?
Quelle posture adopter ? Quels engagements prendre vis-à-vis des participants ? Comment revenir vers eux et accompagner la décision ?
Ce débat permettra de montrer la vitalité et la modernité du modèle démocratique communal.
Faire entendre la voix des maires et présidents employeurs
Dans la perspective d’une nécessaire évolution de la Fonction publique, ce forum interactif sera l’occasion d’aborder les difficultés de recrutement, la perte d'attractivité des rémunérations, les conséquences de l’allongement des carrières, le manque de moyens et d’outils ... autant de défis à relever localement et que l’AMF porte au niveau national, notamment dans les 30 orientations de la Coordination des employeurs territoriaux.
Rétablir un service public ferroviaire pour tous
La dégradation constante de la qualité du service ferroviaire est alarmante et nécessite des actions urgentes. A cela s’ajoute la vétusté avancée du réseau, le manque d’entretien des infrastructures, les retards, les annulations, insécurité. La réalité n’est pas à la hauteur d’un grand service public. Cette dégradation ne peut être simplement imputée à des circonstances exceptionnelles ; elle est le reflet d'un problème plus profond.
Cette situation crée une France à deux vitesses, où seules les 13 métropoles bénéficient d'une desserte satisfaisante, laissant de côté une grande partie du territoire. De plus, la SNCF ne respecte pas ses obligations contractuelles, ce qui entraîne la suppression de trains, suscitant l'insatisfaction des usagers.
L’avenir de ces lignes et des dessertes ne doit pas être scellé sans qu’au préalable ait été réalisé un état des lieux partagé avec les élus concernés, prenant en compte, au-delà des seuls aspects financiers, les contraintes de mobilité subies ou susceptibles d’être subies par les usagers. La suppression d'arrêts de trains équivaut à la disparition d'un service public essentiel, représente un recul pour les territoires.
Ces lignes jouent au quotidien un rôle essentiel pour les habitants, pour l’activité économique des zones rurales, et contribuent à irriguer l’ensemble des zones d’emplois des régions concernées. C’est pourquoi l’AMF demande que la gestion des lignes ferroviaires et de ses dessertes soit aussi fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire et pas seulement sur des considérations économiques.
Face à cette situation, l'AMF invite à repenser ces types de déplacements efficaces et fiables pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
Cela est d'autant plus urgent à l'heure de la décarbonation des mobilités.
Recul du trait de côte : aménager pour s’adapter mais à quel prix
Après un état des lieux des enjeux en matière de gestion du recul du trait de côte, comment les communes et intercommunalités littorales peuvent s’inscrire dans l’objectif d’adaptation au changement climatique et de mise en œuvre de l’objectif ZAN, en réaménageant les zones littorales concernées, tout en conservant leur attractivité et le même niveau de services aux habitants ?
Quelles sont les limites à leurs stratégies locales ? Comment accompagner les habitants et les acteurs économiques face à la dévalorisation de leurs biens ?
Comment inscrire ces stratégies dans un temps long (à 5, 30 et 100 ans), quels sont les acteurs responsables de ces stratégies et les financements nécessaires à ces adaptations ?
Quels sont les modèles de gouvernance qui fonctionnent ?
Les ambitions d’une mise en réseau des acteurs de l’emploi au plus près du terrain
La réforme France Travail doit permettre d’accentuer la coordination des acteurs de l’emploi grâce à la mise en place d’une nouvelle gouvernance à laquelle les maires et présidents d’intercommunalité seront étroitement associés au sein des comités territoriaux. L’objectif de la réforme, issue de la loi pour le plein emploi adoptée en décembre 2023, est de favoriser le retour à l’emploi des publics les plus éloignés.
Quelle articulation avec les dispositifs déjà mis en place par les communes (cités de l’emploi, maisons de l’emploi, PLIE, TZCLD…) qui ont déjà fait leur preuve ? Quelle place pour les maires et présidents d’EPCI dans ce réseau ?
Les moyens d'utiliser sa trésorerie quelle que soit la taille de sa collectivité
Les communes, autorités organisatrices de la petite enfance
Polices municipales, le juste équilibre des prérogatives à trouver
Face au désengagement de l'Etat, le rôle des maires en matière de sécurité est devenu incontournable. La place des polices municipales dans le dispositif de sécurisation des villes en est l’illustration principale. Cela se traduit par une évolution des missions de ses agents et des prérogatives qui leurs sont attribuées. L’Etat multiplie les signes en ce sens. Localement par l’établissement de conventions ou de “contrats”, nationalement en appelant à une extension des pouvoirs en matière judiciaire des policiers municipaux.
Etat et collectivités se coordonnent pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques. Les contours de ce continuum de sécurité restent encore à préciser.
Au quotidien et dans un contexte sécuritaire plus tendu, les prérogatives des uns et des autres ont évolué, se croisent souvent et parfois se brouillent. Pour le policier municipal comme pour le maire, comment cela se traduit-il concrètement ?
Au travers d’un cas d’usage inspiré de la réalité de terrain, les facteurs limitants de l’action d’un agent de voie publique et les façons de les lever seront évoqués.
Enfin dans un contexte de durcissement des violences, jusqu’où le pouvoir du maire en matière de sécurité doit-il s’exercer ? Comment mieux coordonner les efforts de la commune et de l’Etat pour plus d’efficacité et de lisibilité ?
Le bon niveau de régulation des meublés de tourisme face à la crise du logement
Le développement rapide de la location de meublés de tourisme, notamment dans les communes urbaines et littorales, et dans certaines communes rurales, au détriment du logement permanent, ainsi que les nuisances occasionnées par certains touristes ont conduit plusieurs collectivités et parlementaires à vouloir modifier et renforcer les dispositifs juridiques actuels de régulation.
Le cadre permettant aux propriétaires de pouvoir louer occasionnellement leurs résidences principales ou secondaires, sans aggraver les tensions en matière de logement est aujourd’hui dépassé.
C’est pourquoi plusieurs textes législatifs étaient récemment en cours d’examen au Parlement pour mieux réguler la location meublée.
Au-delà du seul cas français, la problématique du développement des meublés de tourisme et de leurs conséquences sont inscrits à l’ordre du jour des travaux de l’Union européenne.
Ce forum sera l’occasion de revenir sur les nouvelles dispositions adoptées par le législateur.
Comment les communes peuvent-elles mettre en place des outils de régulation adaptés à leur tension locale sans brider le développement de leur offre de logements touristiques ?
Faire du transfrontalier une chance pour nos communes
Chemin rural : un patrimoine en danger. Les clés pour le préserver.
Financer toujours plus de politiques publiques avec moins de moyens : l'exemple des routes et des ouvrages d'art
Les collectivités du bloc communal sont en première ligne dans le maillage du territoire national en équipements structurants. C’est en particulier le cas en matière d’infrastructures de transport, puisque communes et intercommunalités assurent la gestion de plus de 704 200 kilomètres de route et d’environ 120 000 ouvrages d’art.
Investissements essentiels à l’aménagement du territoire, les infrastructures de transport illustrent cependant les difficultés de financement auxquelles le bloc communal est confronté.
L'affaiblissement continu du pilotage des recettes, l’absence de revalorisation de la DGF à la hauteur des besoins vont-ils se solder par l’impossibilité de faire face aux enjeux de mobilité et d’aménagement du territoire ?
Prévention des risques et gestion des crises : on accélère !
5700 communes reconnues en état de catastrophe naturelle chaque année. Plus d’un quart de la population exposé aux risques d’inondation. 48% du territoire métropolitain exposé au risque retrait gonflement des argiles (RGA). 6870 communes déclarées exposées au risque feux de forêt. Les communes d’Outre-Mer exposées aux éruptions volcaniques, aux séismes de magnitude supérieure à 4 et aux cyclones.
Des chiffres en augmentation constante. Des risques industriels, technologiques et des menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) en recrudescence, entre les mains d’acteurs multiples et diversifiés. Des collectivités territoriales de plus en plus touchées par les risques cyber...
Comment accompagner les élus face à ces défis majeurs ? L’AMF s’est dotée d’une feuille de route nationale expérimentée en collaboration avec une dizaine d’associations départementales. L’heure est au bilan et aux propositions pour doter la France d’une stratégie nationale de gestion des risques majeurs et d’un plan d’actions au plus près de l’échelle communale, en charge de la sécurité publique.
Gérer les déchets en zones touristiques, insulaires ou isolées
Gérer les déchets des ménages est plus compliqué dans certaines zones que d’autres car les contraintes y sont plus fortes. C’est le cas des zones touristiques avec les variations de population, mais aussi des territoires isolés qui ne permettent pas de mettre en place des solutions techniques mutualisées avec les collectivités voisines pour des raisons géographiques. Or, les populations et les gisements des déchets sont trop limités pour justifier des investissements techniques lourds et complexes pour le seul territoire. Les zones insulaires ajoutent à ces difficultés des transports maritimes dont les contraintes réglementaires peuvent compliquer la gestion des déchets. Si les territoires d’outremers cumulent souvent plusieurs de ces difficultés, certaines collectivités métropolitaines connaissent le même genre de problèmes.
Quelles solutions techniques mettre en place ? Comment financer le service en absence de taxe foncière ou de connaissance sur la population desservie ? Comment mettre en place une valorisation efficace sur des petits volumes de déchets ?
Comprendre et maîtriser l'IA : déjà un enjeu d'actualité pour les communes et EPCI
Les Projets Alimentaires Territoriaux : les solutions pour s'approvisionner en local
Se préparer à la gestion de crise (PCS/PICS), c'est maintenant !
L’adaptation des communes aux changements climatiques : des solutions et outils à votre disposition
Le climat change : sécheresses, épisodes de chaleur intense, pluies rares mais abondantes, prolifération des espèces envahissantes, moustiques, etc. Les communes sont confrontées à des défis difficiles à relever. Elles doivent ainsi anticiper ces changements et trouver des moyens de faire face aux effets déjà en cours des changements climatiques.
Des solutions existent, qui peuvent s’appuyer sur des services rendus par la nature ou s’inspirer de pratiques déjà éprouvées. L'objectif du forum est de faire connaitre des outils et des exemples de réalisation reproductibles et peu couteuses.
Les communes face à une offre de spectacle vivant sous tension
Nombreuses sont les facettes du spectacle vivant (théâtre, danse, musique…) qui permettent aux communes d’animer la vie locale, d’émanciper les individus et de lutter contre le repli sur soi.
Si la France est riche d’une offre diversifiée et protéiforme, grâce à un réseau dense d’espaces disponibles, de festivals et d’événements, cette offre est confrontée à de multiples enjeux (budgétaire, écologique, de diffusion…).
Le spectacle vivant connaît certaines mutations, amplifiées depuis la crise sanitaire, entre une évolution des pratiques des publics (utilisation des outils numériques, changement des habitudes, freins financiers selon les publics…) et les nouvelles conditions d’organisation de l’offre de spectacles.
Enfin, cette offre peut générer des tensions entre professionnels et élus, voire parfois être remise en question par des citoyens.
Comment les maires construisent-ils l’offre en matière de spectacle vivant pour leurs habitants ? A quels nouveaux défis doivent-ils faire face et avec quels moyens ?
Tels sont aujourd’hui les défis des politiques locales de spectacle vivant.
Prévoyance au 1er janvier 2025 : assurer au mieux les risques de la vie de vos agents
| 12h30 |
SALON DÉCENTRALISATION |
Buffet des maires offert par La Poste Groupe
Séance solennelle de clôture
