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Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre (à jour au 24 avril 2014)

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents ainsi que sur le montant des indemnités qui pourront être allouées aux élus intercommunaux en application des nouvelles règles...

    Réf. : CW12550
    19 Mars 2014

    Auteur : Marie-Cécile Georges, Hélène Guinard, Geneviève Cerf