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Note d'information sur les conséquences de la baisse massive des dotations

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Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France sur la baisse des dotations (cf. communiqué de presse du 12 juin dernier, auquel est annexée la motion de soutien à cette action proposée par l'AMF - doc ref BW12661), cette note répond à un double objectif :

  • rétablir la vérité sur les conditions de la gestion locale et le rôle des communes et des EPCI dans l’organisation de leurs territoires et l’économie nationale ;
  • alerter les pouvoirs publics ainsi que l'opinion sur l'impact de la réduction massive des dotations et sur les arbitrages douloureux que les communes et les intercommunalités seront obligés de faire au détriment des services à la population et de l'investissement.

 

 


Dotations de l'Etat


Réf. : BW12657
12 Juin 2014