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Présentation des communes nouvelles (mise à jour en mars 2018)

Ce document, mis à jour en mars 2018, présente de façon détaillée le régime des communes nouvelles.

Sommaire

  • Qu’est ce qu’une commune nouvelle ?
  • Pourquoi créer une commune nouvelle ?
  • Organisation et fonctionnement d’une commune nouvelle
  • Aspects financiers et fiscaux de la commune nouvelle
  • Eléments...
    Réf. : CW12746
    30 Sep 2014

    Auteur : Marie-Cécile Georges ; Alexandre Huot; Julie Roussel