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Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils)

Mairie-conseils

Suite à la  réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF, une synthèse a été faite qui présente : les principales motivations des élus, des questions- réponses sur la période transitoire entre la création de la commune nouvelle et les prochaines élections municipales, sur le rôle des maires délégués, sur le fonctionnement du nouveau conseil et sur le délai de rattachement à un nouvel EPCI en cas de transformation d'une communauté de communes en commune nouvelle. L'impact fiscal et financier d'une création est également explicité.


Historique


Réf. : BW12748
30 Sep 2014

Auteur : Mairie-conseils