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Exemples de chartes des communes nouvelles

Alexander Rath

La Charte constitue le socle des principes fondateurs de la commune nouvelle.

Elle rappelle le contexte (historique, social, culturel, économique, géographique ...), les habitudes de de la population, les coopérations existantes entre les communes (travail commun, existence de syndicats intercommunaux...), les enjeux et les perspectives (renforcer la représentation du territoire par rapport l’Etat, aux autres collectivités et à l’intercommunalité).

Elle permet de formaliser le projet commun de territoire défini entre les élus : la volonté de regrouper les communes et les objectifs poursuivis (aménager le territoire, créer et/maintenir des services publics, permettre l’égalité d’accès aux services par les habitants, partager des politiques, mutualiser et mettre en commun des moyens...), tout en conservant l’identité des communes fondatrices.

Elle permet d’acter la gouvernance et l’organisation particulière de la commune nouvelle :

  • organisation : un maire, des adjoints et des maires délégués, un conseil municipal éventuellement des conseils communaux et des adjoints au maire délégué, une conférence des maires, un ou des comité(s) consultatif(s) etc.,
  • rôle des communes déléguées : maintien d’une mairie annexe, gestion de certains équipements ou services (écoles, associations, salle des fêtes, état civil...), consultation sur les projets concernant leur territoire, ses ressources (dotations)...
  • personnel (services mutualisés et services mis à disposition des communes déléguées...).

Peuvent être téléchargés ici plusieurs exemples de chartes de communes nouvelles.


Commune nouvelle - retours d'expériences


Réf. : BW13153
17 Fév 2015