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Note de synthèse Communes nouvelles

viktor88

Conformément à la résolution générale de son 96ème  Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF a proposé de rendre plus souple et plus attractif le dispositif de commune nouvelle afin d’accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager, dès le début de ce mandat et sur une base volontaire, dans la constitution de communes plus fortes.

Dans un contexte...

    Réf. : CW13192
    4 Mars 2015